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La France doit suivre l'exemple allemand sur les déficits/Migaud

vendredi 4 mars 2011 17h33

PARIS, 4 mars (Reuters) - Toute convergence entre les systèmes fiscaux français et allemand doit passer par une réduction des déficits publics de la France, a déclaré vendredi Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

Présentant un rapport sur les prélèvements fiscaux et sociaux dans les deux pays (voir [ID:nLDE7231AW]), il a appelé aussi de ses voeux un "pilotage plus fort" de la gestion des comptes publics français.

"Une convergence pour une convergence, ce n'est pas obligatoirement un objectif. En revanche, sur la réduction des déficits publics, il nous apparaît important de converger", a-t-il déclaré devant la presse.

La Cour relève que l'Allemagne a abordé la crise en 2008 avec des comptes publics excédentaires (0,1% de son produit intérieur brut) alors que la France accusait un déficit de 3,3% et que le déficit structurel de la France est aujourd'hui supérieur de plus de trois points à celui de son voisin.

Le rapport note que la réduction de cet écart est "une nécessité absolue" et passe en priorité côté français par une action sur les déficits sociaux, en particulier sur celui de l'assurance maladie maintenant que la réforme des retraites a été votée.

Sachant que "l'Allemagne ne tolère, à juste titre, aucun déficit durable dans ce domaine", la Cour des comptes juge que la maîtrise des dépenses, si elle est indispensable, ne saurait suffire "en aucune manière pour résorber le déséquilibre massif actuel".

"Cette situation appellera inévitablement des décisions visant un effort accru de maîtrise des dépenses sans exclure l'augmentation des prélèvements finançant l'assurance maladie, au premier rang desquels la CSG", lit-on dans le rapport.

Plus généralement, Didier Migaud a estimé que, au vu de la situation des finances publiques de la France, toute réforme de la fiscalité ne peut se faire qu'"à rendement constant."

"L'Etat français ne peut pas se priver, dans le contexte actuel, de recettes qui auraient pour conséquence d'aggraver notre déficit structurel", a-t-il dit.

Le premier président de la Cour des comptes a d'autre part appelé à un "pilotage plus fort" de la politique fiscale française, qui privilégie une stabilité plus grande de celle-ci à l'image de ce que l'Allemagne parvient à faire.

"Les chefs d'entreprise, les acteurs économiques demandent plus de stabilité, plus de visibilité, plus de simplicité dans notre fiscalité", a-t-il déclaré.

"Nous recommandons, au-delà des lois d'orientation et des lois de programmation, que le gouvernement puisse fixer le cap", a-t-il ajouté en insistant sur la nécessité que les lois de financement annuelles soient conformes aux lois d'orientation.

(Voir aussi l'ENCADRE sur les systèmes fiscaux français et allemand [ID:nLDE7231BF]) (Yann Le Guernigou, édité par Gilles Trequesser)

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