14 mars 2012
Stock options des salariés non domiciliés:les BOI
L’administration fiscale a publié le 9 mars 2012 deux instructions concernant l’imposition des gains de stock options attribuées à des non résidents
Tribune EFI sur l’Actionnariat salarié
plan
La nature des gains de stock options attribuées à des non résidents
L’imposition des gains de stock options attribuées à des non résidents
Article 15 du modèle OCDE de convention fiscale
Imposition des gains de stock options attribuées à des non résidents
pour lire et imprimer cliquer
A///La nature des gains de stock options attribuées à des non résidents
07:30 Publié dans Actionnariat salarié, Épargne salariale et actionnariat salarié, expatrié, Fiscalité des dirigeants, PRESCRIPTION: reprise et remboursement, Protection sociale | Tags : imposition internationale stock options pour salariés non domici | Lien permanent | Commentaires (0) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 