27 mai 2009
Douanes : ses pouvoirs et la rumeur TGV
Depuis début avril, une étrange rumeur, relayée par la presse française et suisse , agite les milieux bancaires helvétiques : une vingtaine de douaniers français auraient pris d'assaut un TGV Genève-Paris pour contrôler spécifiquement les hommes ayant une allure de banquiers.
Pour les ECHOS du 24 avril 2009
Les douaniers français assaillent le TGV de Genève
Pour le Figaro du 27 mai 2009
Mystérieuse chasse aux fraudeurs dans le TGV Genève-paris
Pour RUE89
Non, la douane ne chasse pas le banquier suisse dans les TGV
Lors de ce coup de filet, les douaniers auraient saisi les portables (BlackBerry, iPhone) des « suspects » afin de récupérer leurs répertoires téléphoniques. Cette offensive s'inscrirait dans la lutte menée par le gouvernement français pour coincer ses citoyens ayant un compte en Suisse et pratiquant l'évasion fiscale.
La charte des garanties douanières
Les tribunes EFI sur les Douanes
Le bulletin officiel des douanes sur le transfert des valeurs papiers
« Nous ne pouvons pas saisir de téléphone s'il n'y a pas eu infraction » précise la douane
LE DROIT
La visite domiciliaire et la saisie de documents ne peuvent être effectuées que si il y infraction flagrante.
Dans tous les cas ,la douane doit rédiger un procès verbal de saisie .
Sauf présentation d’un PV, cette « affaire" semble être une vaste opération de désinformation mais au profit de qui ?
- Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
- Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. (Articles 60 à 63 bis)
Le droit de visite de l'article 60 CD autorise t il la fouille des vêtements ?
Cour de cassation ch crim 22 février 2006 N° 04-87027 (oui)
Et un attaché case ? (encore oui)
Le droit de retenue douanière art 323 CD
Le droit de retenue Schengen art. 67 quater CD
- Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires. (Articles 63 ter à 64)
06:55 Publié dans DOUANES | Tags : chasse douanière dans le tgv | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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