30 décembre 2010
GAFI ET TRANSPARENCE FINANCIERE
Les principes d’une transparence complète et de la compréhension raisonnable des opérations sont en train de devenir des « basic » de négociations
Des fraudes massives et complexes à caractère fiscal
La suspension des opérations dans le cadre
de la déclaration de soupçon
10:37 Publié dans Fraude escroquerie blanchiment, TRACFIN et GAFI | Tags : la déclaration de soupcon, tracfin et fraude fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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08 octobre 2010
L'économie mondiale 2011
L'économie mondiale 2011
Par le CEPII
Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales organisme public créé en 1978 par Raymond Barre est un centre de recherche en économie qui dépend du Centre d'analyse stratégique.
Les tribunes sur les prévisions économiques
Synthèse annuelle des évolutions conjoncturelles
et analyse des grands thèmes de l'actualité économique.
Une reprise à plusieurs vitesses
Agnès Bénassy-Quéré Agnès Chevallier Aurélien Fortin
19:32 Publié dans abudgets,rapports et prévisions | Tags : avocatfiscaliste, avocatfiscal, droitfiscal, contentieuxfiscal, controlefiscal, sursisdepaiement, examen de situation fiscale, residence fiscale, tracfin et fraude fiscale, abus de droit fiscal | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
07 octobre 2010
Contentieux fiscal
contentieux fiscal 
Les méthodes et résultats du contrôle fiscal
les tribunes sur le contentieux fiscal
LES REGLES DU CONTENTIEUX DE L'ASSIETTE
Le contentieux des prix de transferts
L'évaluation fiscale et expertise
Examen de situation fiscale personnelle
Abus de droit les nouvelles règles
Les garanties rescrit et interprétation formelle
Le contentieux de la taxe de 3%
LES REGLES DU CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT
19:55 Publié dans de l'Assiette, Sursis de paiement | Tags : avocatfiscaliste, avocatfiscal, droitfiscal, contentieuxfiscal, controlefiscal, sursisdepaiement, examen de situation fiscale, residence fiscale, tracfin et fraude fiscale, fonds de dotation | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |