Fraude fiscale internationale Rapport Bocquet (juillet 2012)

 

Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France
et ses incidences fiscales

Rapport n° 673 (2011-2012) de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la Commission d'enquête Evasion des capitaux, déposé le 17 juillet 2012

Disponible au format PDF (6,5 Moctets)

  AVANT-PROPOS

  INTRODUCTION - UN PHÉNOMÈNE SOUS-ESTIMÉ AU CoeUR DE L'ÉCONOMIE CONTEMPORAINE

  PREMIÈRE PARTIE : LES VISAGES MULTIPLES DE L'ÉVASION FISCALE

  DEUXIÈME PARTIE : UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L'ÉVASION FISCALE AUX EFFETS INCERTAINS ET À LA TRANSPARENCE PERFECTIBLE

  TROISIÈME PARTIE : REMETTRE L'ÉVASION AU CENTRE DU DÉBAT

  QUATRIÈME PARTIE : CONTRIBUTIONS

  EXAMEN EN COMMISSION

  ANNEXES

  ANNEXE 2 - LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

  ANNEXE 3 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET RENCONTRÉES

  ANNEXE 4 - RÉPONSE AUX QUESTIONNAIRES ADRESSÉS À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP)

  ANNEXE 5 - RÉPONSE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR

  ANNEXE 6 - RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE ADRESSÉ À L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL (ACP)

  ANNEXE 7 - DOCUMENTS PRÉSENTÉS LORS DES AUDITIONS

  ANNEXE 8 - ÉTUDE SUR LA MISE EN oeUVRE DE LA COOPÉRATION FISCALE INTERNATIONALEfr

Les commentaires sont fermés.