01 novembre 2011
L’imposition internationale des stocks options
L’imposition internationale des stocks options :
une leçon de droit fiscal
L'imposition des stock option attribuées aux collaborateurs de nos entreprises n'est pas seulement un problème franco francais, elle est aussi un problème de fiscalité internationale: A quel état attribuer l'imposition de la plus value? celui du dernier domicile, celui du lieu de travail au jour de l'attribution de l'option,au jour de la levée de l'option? notre systéme de pensée sur la fiscalité internationale est extrêmement capitalistique au sens noble du terme mais pour que les capitaux puissent exister il faut qu'il y ait un travail humain. Il n'y a en effet de richesse que d'hommes.
LA NOUVELLE RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE
DEPUIS LE 1ER AVRIL 2011
les plus values doivent elles uniquement imposées dans l'etat du domicile et/ou dans l'etat de leur origine ?
L'ISF, une originalité française pénalisante
Par P Marini
Les libertaires de la fiscalité (cliquer) vont hurler mais voyons aussi l'intérêt général
La fiscalité ce sont d’abord des choix politiques, à la fois de solidarité,d'investissement et de soutien de la compétitivité. La technique n’étant que des modalités d’application .
La DGFIP envisage de publier une instruction sur ce délicat problème de finances publiques dans le cadre des travaux de l'OCDE que je diffuse ci dessous
Rapport sur les prélèvements obligatoires LdF2011
Options de souscription ou d'achat d'actions. Commentaires des articles 38, 39, 43 et 62 de la Loi pour le développement de la participation et de l'action nariat salarié
5 F-1-09 n° 2 du 5 janvier 2009
16:34 Publié dans Actionnariat salarié, Belgique, Fiscalite des valeurs mobilières ( RCM et P.V.) | Tags : conseil d'État, 17032010, 315831, impoistion intrenationale des stocks options | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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