13 décembre 2018
OCDE l 'échange automatique : Le Forum de Punta del Este (22.11.18)
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LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES BOFIP
SFI - Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR)
Berne, 13.12.2018 - La liste des États partenaires avec lesquels la Suisse met en œuvre l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) a été mise à jour en vue de l’activation avec des États partenaires supplémentaires au 1er janvier 2019.
Concernant Israël, il convient de constater que la mise en œuvre de l’EAR est reportée d’une année étant donné qu’Israël n’a pas mis en vigueur sa législation nationale d’exécution.
Le nouveau site OCDE sur l’échange automatique
UE et OCDE : leurs pouvoirs sont ils concurrents ou complémentaires ?
Echange automatique de renseignements fiscaux /
la mise en pratique
Cette tribune iconoclaste et libre a pour seul objectif d’informer sans tabou,à partir de la source exacte des informations,de faits rendus publics Les citoyens que nous sommes pourront ainsi analyser par nous mêmes sans désinformation politicienne .
Compte rendu du forum mondial à Punta Del Este » (22.11.18)
Les membres du Forum mondial ont dressé le bilan des énormes progrès accomplis dans la mise en œuvre de la norme d'échange automatique d'informations (AEOI), 3400 échanges bilatéraux ayant eu lieu avec succès dans le cadre de la nouvelle norme, en 2018, dans 86 juridictions. Chaque échange contient des informations détaillées sur les comptes financiers que les contribuables de chaque pays tiennent à l'étranger. Cet échange généralisé a également été facilité par l'utilisation du système de transmission commun géré par le Forum mondial.
le rapport de mise en œuvre de l'AEOI de 2018
la liste des pays appliquant l échange automatique a jour
Liste des 3400 accords signes pays vers pays
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Echange automatique :
26 (?!) loopholes dans le collimateur de l OCDE
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L'OCDE a publié le 16 octobre 2018, des orientations à l' intention des institutions financières sur la manière de mener des procédures de vigilance renforcée en vertu de la Common Reporting Standard (CRS) afin de garantir le respect de certains critères de résidence et de citoyenneté par investissement (RBI / CBI) ne sont pas utilisés abusivement par les titulaires de compte pour contourner le SIR. Les systèmes inclus dans les orientations sont ceux qui présentent un risque élevé d’utilisation abusive en raison d’un taux d’imposition faible ou nul des revenus financiers étrangers et des conditions de présence physique limitées liées au système RBI / CB
Le point sur la résidence / la citoyenneté par investissement 20 novembre 2018
Mises à jour des directives à l’intention des institutions financières sur les régimes CBI / RBI
Financial Secrecy Index - 2017 Results
Quid des UK overseas territories
Automatic Exchange of Information Agreements: other UK agreements
Beneficial ownership: UK Overseas Territories and Crown Dependencies
OCDE :Automatic Exchange of fiscal information
Texte du CRS Multilateral Competent Authority Agreement
Les trusts discrétionnaires sont ils soumis à l’Automatic Exchange of Information
par Michael Fischer* and Tobias F. Rohnery
02:57 Publié dans aa TRUST ; REGIME FISCAL ET JURIDIQUE, Echange automatique FATCA, Suisse, Traités et renseignements, TRUST et Fiducie | Tags : ocde l 'échange automatique : la liste a jour au 21 avril | Lien permanent | Commentaires (3) | Imprimer |
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