LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES SUR L EAR
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LES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES
Accords et échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Titre 2 : Norme commune de déclaration
Chapitre 1 : Champ d'application
Chapitre 2 : Obligations de diligence à la charge des institutions financières
Section 2 : Comptes préexistants de personnes physiques
Section 3 : Nouveaux comptes de personnes physiques
Section 4 : Comptes préexistants d'entités
Section 5 : Nouveaux comptes d'entités
Chapitre 3 : Modalités déclaratives
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