07 septembre 2010
Échange de renseignements en matière fiscale: 1ere série
Échange de renseignements en matière fiscale
Les tribunes EFI sur les mesures anti evasion
Analyse des accords d’échange de renseignement
signés par la France
Le rapport du sénateur Adrien GOUTEYRON
sur les traités d'échange de renseignements fiscaux
Les 12 premiers traités publiés le 23 juillet 2010
pdf cliquer
Les travaux de l’OCDE
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Jersey Bahamas Îles Turques et Caïques
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Bermudes Îles Caïmans Gibraltar
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Saint-Marin Liechtenstein Principauté d'Andorre
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Guernesey Île de Man Îles Vierges
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Article 12 : l'entrée en vigueur
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Principales dispositions de la législation fiscale des douze états et territoires
07:00 Publié dans a secrets professionnels, OCDE, Traités et renseignements | Tags : adrien gouteyron, Échange de renseignements en matière fiscale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |