07 septembre 2010

Échange de renseignements en matière fiscale: 1ere série

Échange de renseignements en matière fiscale

 

Les tribunes EFI sur les mesures anti evasion 

Analyse  des accords d’échange de renseignement

signés par la France

 

Le rapport du  sénateur Adrien GOUTEYRON
sur les traités d'échange de renseignements fiscaux

 

Les 12 premiers traités publiés le 23 juillet 2010
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EN HTLM

 Les travaux de l’OCDE. 1

  • Jersey. 1              Bahamas. 2           Îles Turques et Caïques. 2
  • Bermudes. 2       Îles Caïmans. 2      Gibraltar. 2
  • Saint-Marin. 3   Liechtenstein. 3     Principauté d'Andorre. 3
  • Guernesey. 3       Île de Man. 3         Îles Vierges. 4
  • Article 12 : l'entrée en vigueur

  • Principales dispositions de la législation fiscale des douze états et territoires

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