Le référé administratif : des nouveaux champs d'intervention
3ème protection
Le référé administratif : des nouveaux champs d'intervention
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Le référé administratif désigne une procédure accélérée, peu onéreuse devant le juge administratif dans le cadre d'un conflit avec l'administration. Le référé administratif permet ainsi d'obtenir une décision rapide de la justice. Il existe différents types de référés. Leur nature varie en fonction de la nature du litige et de l'atteinte prétendument portée aux droits de l'administré.
Au-delà des évolutions processuelles, le juge des référés est conduit à investir de nouveaux champs, en réponse aux évolutions de l’action administrative et aux préoccupations en matière de libertés fondamentales.
Les nouveaux champs d’intervention
Trois exemples récents, en particulier, témoignent de cette évolution.
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