30 juin 2013
Les tribunes EFI de juin 2013
LES TRIBUNES EFI
de JUIN 2013
les tribunes sont dessous
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Comité des abus de droit : du nouveau pour bientôt ? Lien permanent
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Observatoire économique,budgétaire et fiscal EFI Lien permanent
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Trust la façade de la légalité par Myret Zaki de BILAN CH Lien permanent
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Les US non résidents se rebellent contre FACTA Lien permanent
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UE coopération administrative fiscale renforcée depuis le 1er janvier 2013 Lien permanent
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G8 A courtois blablabla dans une tea party Lien permanent
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Conseil d'état le rapport 2012 Lien permanent
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Sur l obligation de soulever un moyen d’ordre public!! à suivre Lien permanent
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Les Avocats de France se rebellent contre une loi liberticide Lien permanent
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Reconnaissance de dette fiscale et prescription ? Lien permanent
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La Suisse renonce au secret bancaire BUT IF.. Lien permanent
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Territorialité des provisions ; l’arrêt BNP CE 12/06/2013 Lien permanent
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UE Lutte contre la fraude :le programme Lien permanent
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Technique budgétaire Le déficit se creuse. Pourquoi ? Lien permanent
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Valeur en douane à l'importation avec Martine Berthelot Lien permanent
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USA l’échange automatique contesté Lien permanent
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Echange automatique par les iles britanniques Lien permanent
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Nicolas Pictet : la fin de la sécurité du DroitLien permanent
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La Suisse et les Etats-Unis et l'accord FATCA Lien permanent
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secret bancaire , legal privilege, secret d'avocat et OCDE Lien permanent
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AFF Cahuzac/ Les auditions de la DGFIP Lien permanent
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Succession internationale: lieu d'imposition Du nouveau??? Lien permanent
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ISF Arabie saoudite, Koweït Lien permanent
21:40 Publié dans a)Historique des tribunes, aa TRUST ; REGIME FISCAL ET JURIDIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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25 juin 2013
Trust la façade de la légalité par Myret Zaki de BILAN CH
Grâce aux dispositifs insubmersibles de trusts et de sociétés, qui utilisent plusieurs juridictions, l'industrie offshore anglo-saxonne parvient à soustraire des masses d'avoirs au fisc sous une façade de légalité.
Offshore: évader le fisc, cela s'achète cliquer
Le problème du monde offshore aujourd'hui, que l'opération Offshore Leaks, à elle seule, ne résoudra pas, c'est que les plus grandes fortunes peuvent s'acheter l'apparence de la légalité, tout en créant des structures qui défiscalisent les gains, la fortune et la succession.
En comparaison, le secret bancaire suisse, qui reposait sur la seule discrétion du banquier, était un dispositif beaucoup plus simple et relativement bon marché pour cacher son argent au fisc. Il a été attaqué et invalidé dans son rôle de protection des évadés fiscaux.
Mais les autres techniques qui protègent l'évasion fiscale, bien plus coûteuses et complexes, sont celles qui dominent aujourd'hui le monde de l'offshore, sans partage.
Il s'agit des montages anglo-saxons de trusts et de sociétés offshore.
Bien plus efficaces que le secret bancaire suisse et bien plus protégés
MAIS PAR QUI ???
08:14 Publié dans aa TRUST ; REGIME FISCAL ET JURIDIQUE, aaa Les rapports, FRAUDE FISCALE, La preuve en fiscalité, perquisition fiscale et penale fiscale, TRUST et Fiducie | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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22 juin 2013
Les US non résidents se rebellent contre FACTA
FATCA to be Discussed in the Senate
ACA is pleased to see that legislators in Washington are becoming aware of the very damaging and destructive Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) passed in 2010. ACA fully supports the US government's efforts to combat tax evasion. However, ACA believes that the FATCA legislation has gone too far and elements of the legislation are seriously damaging the US economy and the lives of Americans working overseas.
Senator Rand Paul (R-KY) announced recently (May 7th 2013) legislation to repeal FATCA and make a number of other changes to existing tax provisions.
ACA is concerned that the FATCA regulations are resulting in the lock-out of banking access for American clients who have legitimate reasons for maintaining financial investments overseas as well as, pushing investors away from the US capital markets. FATCA, in effect, treats all Americans living, working or investing overseas as suspect and this is having a serious negative effect on the ability of Americans working in the export industry overseas to create business opportunities for the US economy.
19:13 | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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19 juin 2013
G8 A courtois blablabla dans une tea party
Au fait et le chômage, l’investissement, la sante etc
Pardon vos excellences de parler comme un simple citoyen
mais avez vous analysé NOS problèmes ???
En Ulster, l'OCDE présente au G8 une feuille de route en quatre étapes vers «un système vraiment multilatéral» d'échange automatique de renseignements fiscaux, clé de voûte de la lutte contre la fraude. (cliquer
Le nouveau rapport de l’OCDE intitulé
"A Step Change in Tax Transparency"
Des avancées décisives sont à ses yeux possibles d'ici mi-2014 Les recommandations de l’OCDE et GAFI sont dépourvues d'effets juridiques dans l'ordre juridique interne, dès lors que ces actes, émanant d'un organisme de coordination intergouvernementale, n'ont pas le caractère de convention internationale
Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23/07/2010, 309993
Seule la commission européenne dont le mandat expire en juin 2014 a des pouvoirs sur les citoyens de l’union
Reste, comme le note une source européenne proche des négociations, «que cela ne sert à rien d'avoir l'échange automatique si on se heurte à des structures opaques».
Le legal privilege ou le secret professionnel sont ils soumis
à l'échange de renseignements
2013 Lough Erne G8 Leaders' Communique
Frédéric Donnedieu de Vabres, Chairman of Taxand. Cliquer
After much hype, the G8’s proposals around tax have been an anticlimax. While agreement on international transparency protocols and measures to combat tax evasion and aggressive tax avoidance were anticipated the G8 outcomes appear to be broad declarations and a lack of tangible action
Au coeur du coffre-fort asiatique Singapour
par Richard Werly – Journaliste cliquer
Nouvelle plaque tournante de la gestion de fortune, l’île-Etat asiatique a décidé à la mi-mai designer l’accord Fatca avec les Etats-Unis et d’échanger davantage d’informations fiscales via l’OCDECe parti pris d’une transparence accrue amène Singapour à concurrencer de plus en plus la placefinancière suisse. Une compétition renforcée par l’afflux sur place des banques helvétiquesL’envoyé spécial du TEMPS raconte les dessous de cette ascension
Tax systems – essential to fairness and prosperity for all
CI DESSOUS
21:52 | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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Conseil d'etat le rapport 2012
16:03 Publié dans Rapports | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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18 juin 2013
Sur l obligation de soulever un moyen d’ordre public!! à suivre
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Vers une remise en cause ?
Conseil d'État N° 340518 3 juin 2013
Les amis d’EFI savent tous qu’Un moyen d'ordre public est un moyen de légalité externe ou interne qui doit être automatiquement soulevé par le juge administratif malgré la règle de l'ultra petita et même si le requérant ne l'a pas invoqué. (Conseil d'Etat, 15 juillet 2004 n° 260751, Chabaud ).
Il peut s'agir du juge de première instance, du juge d'appel, du juge de cassation ou du juge des référés. (Conseil d'Etat, 25 Janvier 1995, Ministre de l’équipement). Les moyens d'ordre public peuvent également être soulevés par le requérant après l'expiration du délai de recours contentieux échappant ainsi à la jurisprudence du Conseil d'Etat Société Intercopie du 20 Février 1953, ou pour la première fois en appel. L'incompétence de l'autorité signataire d'une décision administrative, le défaut d'avis conforme, le défaut de consultation de certains organismes ou la méconnaissance du champ d'application de la loi sont les moyens d'ordre public le plus fréquemment rencontrés dans le contentieux de l'excés de pouvoir.
Le juge administratif communique alors les moyens d'ordre public qu'il soulève aux parties et leur fixe un délai pour y répondre. (Article R.611-7 du code de justice administrative).
MAIS un arrêt du CE du 3 juin 2013 remet il en cause ce principe protecteur
à la fois de l etat et aussi du citoyen ??
suite ci dessous
05:17 Publié dans Base du contentieux, Controle fiscal, PRESCRIPTION: reprise et remboursement | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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17 juin 2013
Les Avocats de France se rebellent contre une loi liberticide
Lors de son assemblée générale des 14 et 15 juin 2013, le Conseil national des barreaux a adopté une motion en réaction au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, déposé le 24 avril 2013 et qui doit être examiné selon la procédure accélérée.
Fraude fiscale : la fin ne justifie pas les moyens
Editorial du MONDE cliquer
Aussi légitime que puisse être l'objectif de lutte contre la fraude fiscale, les dispositions de ce projet de loi portent une atteinte grave aux libertés publiques, individuelles et collectives.
Téléchargez ici la motion votée par l’assemblée générale du 15 juin 2013 (pdf).
Sous couvert de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, une généralisation de la délation dans l’entreprise est organisée. En effet, une protection est garantie pour le « lanceur d’alerte » ayant « témoigné sur des faits constitutifs d’une infraction pénale dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions » ou les ayant « relatés », cette disposition valant pour toute infraction pénale, sans distinction.
La fraude fiscale elle-même s’entendrait de toute opération internationale et donnerait aux enquêteurs des pouvoirs exorbitants.
Notamment :
16:42 | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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Reconnaissance de dette fiscale et prescription ?
MISE A JOUR JUIN 2013
Conseil d'État, , 10/06/2013, 347095 Me DOUHAIRE
La reconnaissance, par le redevable de l'impôt, de l'exigibilité de sa dette s'entend de tout acte ou de toute démarche par lesquels celui-ci admet son obligation de payer une créance définie par sa nature, son montant et l'identité de son titulaire. Un courrier par lequel le contribuable se borne, pour en contester le bien-fondé, à mentionner cette créance, ne saurait à lui seul emporter une telle reconnaissance.
X X X X X X X
M. B..., dirigeant de sociétés, a cédé, le 10 janvier 2000, trois mille actions de la société anonyme La Rochelle Loisirs pour le prix de deux cent millions de francs ;
il a déclaré en 2001, dans le délai légal qui lui était imparti, la plus-value réalisée à l'occasion de cette cession ;
OR l'administration fiscale, ayant commis une erreur au détriment du Trésor public dans l'avis de mise en recouvrement des contributions sociales émis le 31 juillet 2001 au titre des revenus de l'année 2000, a mis en recouvrement le 31 décembre 2006 un montant de contribution supplémentaire de 2 558 438 euros c'est-à-dire à une date en principe prescrite
Le contribuable conteste et le conseil juge in fine
Conseil d'État N° 348135 17 mai 2013
La tribune sur le délai de reprise
Un acte d'un contribuable ne peut être regardé comme comportant reconnaissance de sa dette fiscale et comme ayant, par suite, un effet interruptif de prescription en vertu de l'article L. 189 du livre des procédures fiscales (LPF) que s'il s'agit d'un acte ou d'une démarche par lesquels le redevable, postérieurement, le cas échéant, au délai légal de déclaration et spontanément ou en réponse à une demande régulière de l'administration, se réfère clairement à une créance fiscale définie par sa nature, son montant et l'identité de son créancier.
01:43 Publié dans CONTENTIEUX FISCAL, PRESCRIPTION: reprise et remboursement | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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15 juin 2013
La Suisse renonce au secret bancaire BUT IF..
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Guillaume Tell est il en train de revenir ??
Lors de sa séance du 14 juin 2013, le Conseil fédéral a pris acte du premier rapport d'experts consacré au développement de la stratégie en matière de marchés financiers.
Le premier rapport d’experts
Prise de position de l’Association suisse des banquiers
sur le rapport final du groupe d’experts Brunetti cliquer
Dans le cadre d’un processus stratégique, l’ASB a défini comme prioritaires les deux objectifs suivants:
Garantir la sécurité juridique pour les clients, les banques et les collaborateurs des banques, et
Favoriser la croissance et la création de valeur ainsi que la préservation et le developpement des postes de travail en Suisse.
Elle considère que la conformité fiscale pour l’avenir, une régularisation équitable et viable du passé et un accès au marché optimisé sont des moyens permettant d’atteindre ces objectifs.
Le groupe d’experts Brunetti arrive de manière réjouissante à une conclusion similaire. L’ASB constate que la recommandation stratégique du groupe Brunetti coïncide pour l’essentiel avec la sienne
Le rapport du professeur Aymo Brunetti, chargé d’étudier les scénarios plausibles sur l’évolution du secret bancaire, exprime une accélération politique majeure de la Suisse et ce avec beaucoup d'habileté.
Nous sommes nombreux à souhaiter que l'autriche et le luxembourg fassent de même en gardant à l'esprit que le combat contre l'evasion fiscale ne doit pas d'une part être le seul enjeu politique de l'europe mais quels sont les autres projets ???? et d'autre part qu'il ne doit pas conduire à une STASIfication de la société européenne comme une poignée d'esprits influents et discrets aimerait nous y conduire du moins en france (lire le projet de loi sur le fraude fiscale)
Le Conseil fédéral est disposé à collaborer activement, dans le cadre de l'OCDE, à l'élaboration d'une norme mondiale applicable à l'échange automatique de renseignements permettant de garantir que les clients étrangers de gérants de fortune respectent leurs obligations fiscales.
Au coeur du coffre-fort asiatique Singapour
par Richard Werly – Journaliste cliquer
Nouvelle plaque tournante de la gestion de fortune, l’île-Etat asiatique a décidé à la mi-mai designer l’accord Fatca avec les Etats-Unis et d’échanger davantage d’informations fiscales via l’OCDECe parti pris d’une transparence accrue amène Singapour à concurrencer de plus en plus la placefinancière suisse. Une compétition renforcée par l’afflux sur place des banques helvétiquesL’envoyé spécial du TEMPS raconte les dessous de cette ascension
08:51 Publié dans a secrets professionnels, Suisse | Tags : la suisse renonce au secret bancaire | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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Territorialité des provisions ; l’arrêt BNP CE 12/06/2013
la société BNP, devenue BNP Paribas avait déduit les provisions constituées en vue de faire face à la dépréciation des titres de participation substantielle que la société détenait dans le capital de sa filiale de droit canadien
Les rectifications du vérificateur ont conduit à la réduction du montant des moins-values nettes à long-terme reportables
Par un arrêt – de bon sens fiscal-structuré autour d'un considérant de principe très didactique, le Conseil d'Etat énonce qu'
Une provision de dépréciation de titres dont le gain ne serait pas imposé en France en application d'une convention fiscale n'est pas déductible pour la détermination de l'assiette de l'IS.
08:28 Publié dans Double imposition; prévention, ETABLISSEMENT STABLE, immeuble detenu par societés étrangères | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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