22 mars 2013
Inventaire des régimes fiscaux européens par PWC
Les héritiers de Guillaume TELL se rebellent ils
contre Bruxelles !!
Inventaire des régimes fiscaux européens
La fiscalité est l’un des enjeux principaux pour les différentes places économiques au niveau mondial et la concurrence est vive.
L’Association vaudoise des banquiers (AVB) dénonce deux poids deux mesures en matière de régimes fiscaux entre la Suisse et l’Union européenne (UE).
Un inventaire publié vendredi 22 mars démontre la multiplicité des pratiques dans l’UE, ce que devrait décomplexer la Suisse face aux attaques qu’elle subit.
Inventaire des régimes fiscaux européens
Marché intérieur: exemples concrets de cas de double non-imposition
L’Union européenne désapprouve les régimes fiscaux cantonaux applicables aux sociétés mixtes selon que le bénéfice est réalisé en Suisse ou à l’étranger.
Elle critique aussi une partie du régime des holdings.
A ce jour, toutefois aucune convention n’oblige la Suisse à suivre les injonctions de l’UE. L’AVB a donc voulu savoir comprendre la diversité des systèmes fiscaux pratiqués par les pays membres de l’UE et dans quelle mesure ces dernier s’avèrent harmonisés (ou non) eu égard au « Code de conduite ».
22:19 Publié dans Politique fiscale, Suisse, Union Européenne | Tags : inventaire des régimes fiscaux européens | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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