Une année de lutte contre l’évasion fiscale

Une année de lutte contre l’évasion fiscale
Ram Etwareea le TEMPS


Le sommet européen qui s’est tenu tient ces jeudi et vendredi 19 et 20 décembre 2013 se penche sur la fiscalité
Réunis en sommet jeudi et vendredi, les dirigeants européens feront un bilan de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.

En décembre 2012, Algirdas Semeta, le commissaire chargé de la Fiscalité, avait présenté un plan d’action, notamment pour remplir les caisses vides des Etats. Dans une lettre adressée aux chefs d’Etat et de gouvernement en marge du sommet, le président du Conseil, Herman Van Rompuy, leur demande d’accélérer la mise en place des mesures annoncées.

 Parmi une douzaine, voici les plus importantes.


Etendre l’échange automatique d’informations à d’autres revenus que l’épargne, notamment les dividendes, l’assurance ou les revenus liés aux fondations et aux trusts. La révision de la directive relative à l’épargne est bloquée par l’Autriche et le Luxembourg, qui demandent à la Suisse d’entrer aussi en matière. L’UE veut des résultats en 2014.
Démanteler la planification fiscale agressive des multinationales qui profitent des souplesses réglementaires pour payer le moins d’impôt possible. L’UE voudrait aussi que ces entreprises paient des impôts là où elles réalisent les bénéfices et non dans des juridictions fiscales avantageuses. Ce débat sera prioritaire en 2014.
Lutter contre la fraude dans la taxe sur la valeur ajoutée par le biais d’un mécanisme qui permet aux autorités fiscales d’agir contre les fraudeurs rapidement. L’UE estime le manque à gagner à 30 milliards d’euros par an.
Freiner la concurrence fiscale dommageable entre pays par le biais du groupe «Code of conduct». Par rapport à la Suisse, l’UE voudrait mettre fin à cinq régimes fiscaux qu’elle juge anticoncurrentiels.
Introduire plus de transparence fiscale des entreprises. L’UE voudrait mettre fin aux déclarations fiscales consolidées qui ne permettent pas d’identifier les sources de revenus.

Les commentaires sont fermés.