18 octobre 2011
Successions et libéralités sans le trust
La reforme de la fiscalité des trusts a augmenté l’insécurité juridique et fiscale de ces structures pour des constituants ou bénéficiaires domiciliés en France
Les tribunes sur les successions
Succession internationale: lieu d'imposition
La loi française autorise depuis le 1er janvier 2007 l’utilisation de certains mécanismes juridiques se rapprochant –un peu- des avantages juridiques du trust.
Cette tribune a uniquement un objectif t informatif en droit civil et non en droit fiscal.
02:19 Publié dans aa SUCCESSION internationale, aa TRUST ; REGIME FISCAL ET JURIDIQUE, Imposition du patrimoine, SUCCESSION et donation, SUCCESSION et donation | Tags : successions et libéralités sans le trust | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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