ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

   Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer 

La Fondation internationale de finances publiques 

a organisé un colloque le 15 novembre 2013 au Sénat
  sur le thème

« Crise des finances publiques et évasion fiscale »

Notre ami O FOUQUET nous a autorisés à diffuser  son intervention novatrice  sur le thème de la sécurité juridique et fiscale

Il a notamment  insisté sur le fait que contrairement aux idées reçues, la sécurité fiscale et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale sont parfaitement compatibles. A cet égard il  a déploré l’instabilité fiscale qui conduit à complexifier le système fiscal français et à introduire davantage d’inégalités entre les contribuables.et ce dans le cadre de son rapport de 2009

Le rapport 2009 Fouquet :
Accroître la sécurité juridique en matière fiscale cliquer 

SECURITE FISCALE ET FRAUDE FISCALE
par O FOUQUET cliquer 

« reviens Cambacerès, ils sont devenus fous ! »
qui était cambaceres ?.

Pour imprimer cliquer

Ce Colloque  franco québécois a été organisé par Michel Bouvier, Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP qui a  rappelé que la question de l’évasion fiscale au sens large renvoie aussi bien à celle de l’équilibre budgétaire qu’à celle de la justice fiscale.

L’Ambassadeur du Canada en France, Lawrence Cannon, a rappelé les risques que la crise de 2008