Les principales déclarations a déposer

PAIEMENT DE l ISF ET DES DROITS DE SUCCESSION 

Par ailleurs les droits d'ISF, de succession et de donation
doivent accompagnées la déclaration rectificative
ou etre virés sur le tresor public

le RIB du trésor public 

RIB-ISF-DMTG.pdf



  Brochure pratique 2013 Impôts sur le revenu (revenus 2012)  

les imprimés fiscaux  

Déclarations rectificatives des revenus n° 2042  

Barème de l'IR de  2006 à 2013 

Barème de l impôt sur le revenu 

 

Barème des droits de succession et de donation

 0 Déclaration  2047 des revenus encaissés à l’étranger 

Notice explicative 

Déclarations rectificatives d’impôt sur la fortune (le cas échéant) 

Déclaration des comptes et assurances ouverts  à l'étranger  

Déclaration rectificative de succession 

 

Déclaration des dons manuels

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