Crédit impot recherche 2013
Sont examinés dans le présent titre les crédits d'impôt suivants :
- chapitre 1 crédit d'impôt recherche , BOI-BIC-RICI-10-10),
- chapitre 2 crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé (, BOI-BIC-RICI-10-20),
- cchapitre 3,rédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale ( BOI-BIC-RICI-10-30),
- chapitre 4, crédit d'impôt apprentissage ( BOI-BIC-RICI-10-40),
- cchapitre 5 rédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
- chapitre 6 crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse
- chapitre 7 crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
-chapitre 8 crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac
- chapitre 9, crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement
- chapitre 10 crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- cchapitre 11 rédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
-chapitre 12, crédit d'impôt prêt à taux zéro pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale
- chapitre 13 crédit d'impôt famille
- chapitre 14 crédit d'impôt prêt à taux zéro (PTZ +) pour la première accession à la propriété
-chapitre 15 crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Concernant plus spécifiquement les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés éligibles aux crédits d'impôt :
- pour dépenses de production d'œuvres phonographiques,
- pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques,
- pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles,
- pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangers,
- en faveur des entreprises créatrices de jeux vidéo,
- en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société par ses salariés,
il convient de se rapporter au BOI-IS-RICI-10 et suivants.
Écrit par . Lien permanent | Commentaires (0)
Les commentaires sont fermés.