Crédit impot recherche 2013

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Sont examinés dans le présent titre les crédits d'impôt suivants :

- chapitre 1   crédit d'impôt recherche , BOI-BIC-RICI-10-10),

- chapitre 2    crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé (, BOI-BIC-RICI-10-20),

- cchapitre 3,rédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale ( BOI-BIC-RICI-10-30),

- chapitre 4, crédit d'impôt apprentissage ( BOI-BIC-RICI-10-40),

- cchapitre 5 rédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants 

 BOI-BIC-RICI-10-50),

- chapitre 6  crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse 

 BOI-BIC-RICI-10-60),

- chapitre 7 crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs 

 BOI-BIC-RICI-10-70),

-chapitre 8  crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac

BOI-BIC-RICI-10-80),

- chapitre 9, crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement 

 BOI-BIC-RICI-10-90),

- chapitre 10  crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

 BOI-BIC-RICI-10-100),

- cchapitre 11 rédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

BOI-BIC-RICI-10-110),

-chapitre 12, crédit d'impôt prêt à taux zéro pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale 

 BOI-BIC-RICI-10-120),

- chapitre 13  crédit d'impôt famille 

 BOI-BIC-RICI-10-130),

- chapitre 14 crédit d'impôt prêt à taux zéro (PTZ +) pour la première accession à la propriété 

 BOI-BIC-RICI-10-140),

-chapitre 15  crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

BOI-BIC-RICI-10-150).

 

Concernant plus spécifiquement les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés éligibles aux crédits d'impôt :

- pour dépenses de production d'œuvres phonographiques,

- pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques,

- pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles,

- pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangers,

- en faveur des entreprises créatrices de jeux vidéo,

- en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société par ses salariés,

il convient de se rapporter au BOI-IS-RICI-10 et suivants.

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