05 avril 2012

Suisse Berlin :Accord sur l’amnistie fiscale mais à quel prix pour les écureuils

le projet rubik Accord sur l'imposition à la source entre la Suisse et l'Allemagne

   la suisse veut generaliser son accord avec Berlin
Les Echos

la France va t elle suivre ??

et à quel prix ?

les tribunes sur RUBIK

 le communiqué de victoire pour la Suisse

Le protocole additionnel à l’accord de septembre 2011, signé jeudi 5 mars par l’ambassadeur d’Allemagne en Suisse et Michael Ambühl, secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, prévoit un impôt libératoire sur les avoirs allemands discrètement placés en Suisse.

 Suite aux demandes allemandes, la règlementation du passé coûtera plus cher aux clients d’outre Rhin. L’impôt sur le capital se situera dans une fourchette de 21 à 41%, au lieu de 19 à 34%  du capital et non des revenus et ce rétroactivment au 1er janvier 2011

la position du temps htlm

la position du temps pdf__

l'accord signé pdf  

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