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On connaissait les scandales financiers de LuxLeaks, Panama Papers … En matière d' évasion et de fraude fiscale, il faudra désormais retenir les noms «CumCum» et «CumEx».
Un « hold-up » de 55, 2 milliards d'euros réalisé en Allemagne, en France, en Espagne, Italie, aux Pays-Bas, au Danemark, en Belgique, en Autriche, en Finlande, en Norvège ou encore en Suisse. Une enquête, menée conjointement par 19 médias dont Le Monde, a révélé que des pratiques mêlant évasion et fraude fiscale étaient bien rodées chez certains investisseu
https://www.leparisien.fr/economie/un-casse-a-55-milliard...
En décembre 2022 L'avocat allemand Hanno Berger, accusé d'être l'architecte du vaste scandale de fraude fiscale.a été jugé coupable d’évasion fiscale aggravée par le tribunal de Bonn. C’est la plus lourde condamnation à ce jour dans cette affaire aux multiples ramifications
en septembre 21 ; le PNF a ouver 5 enquetes preliminaires
Des perquisitions ont été menées dans cinq établissements bancaires et financiers à Paris et dans le quartier de La Défense, mardi 28 mars, dans le cadre de cinq enquêtes ouvertes en 2021 sur des soupçons de fraude fiscale aggravée
es grandes banques françaises ont été visées, mardi 28 mars, par des perquisitions du parquet national financier (PNF), a affirmé Le Monde et plusieurs banques ont dejà signé des convnetion judiciare
Le système dit CUM CUM est un procèdé presentée d’optimisation fiscale, mis au point par les banques depuis des années celles-ci cedent les actions de leurs clients avant le paiement des dividendes ce qui evite d’une part la retenue a la source dans l etat de la source et éventuellement l imposition de ceux-ci dans leur etat de residence et d’autre part mais éventuellement l imposition des plus values dans l etat de residence puis quels jours apres la distribution elles rachètent les titres à meilleurs prix car apres detachement du dividendes
L’interte des banques est de recevoir une double commission ; sur la cession et sur le rachat d’où la cenomination CUM CUM
CumEx Files
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