07 juillet 2009
UE Retenues sur mère fille : du nouveau
Les tribunes EFI sur le régime mère-fille
La tribune EFI sur les retenues à la source sur dividendes
Les retenues a la source sont elles compatibles avec les libertés communautaires ?
Les quatre libertés communautaires et leur controle par le fisc
Tribune sur la liberté d'etablissement
Lire étude par Erik Meier et Régis Torlet
"Le fabuleux destin des retenues à la source ..."
dans Revue de droit fiscal n°26
Aberdeen Property Fininvest Alpha Oy,
06:18 Publié dans Revenu de source francaise, SOCIETES MERES, Union Européenne | Tags : aff c-30307 aberdeen property fininvest alpha oy, aff c‑24708 gaz de france | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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