18 mai 2009

Secret bancaire ocde Bahrain

Bahrain_svg.png le Royaume de Bahreïn              مملكة البحرين

 

 

Accords et Traités bilatéraux entre la France et Bahreïn

 

Doing business in Bahrain

 

 

 

 

L'objectif du protocole est de veiller à ce que la convention existante soit conforme à la norme de l'OCDE sur l'échange d'informations. 

 

Le protocole modifie la Convention fiscale de 1993 (source ONU) en y insérant un nouvel article qui autorise les autorités compétentes à Bahreïn et la France à l'échange de renseignements fiscaux, conformément à la norme de l'OCDE. 

 

OCDE Coopération fiscale 2008

 
Bahreïn a déjà des conventions avec trois autres pays de l'OCDE qui satisfont à la norme de l'OCDE, y compris un accord signé le 6 mai avec  le Luxembourg.

 

EFI n’a pas eu la chance de trouver un communiqué du LUXEMBOURG  cliquer

 

 Des négociations sont également en cours avec d'autres pays.

 

La position officielle du gouvernement luxembourgeois relative  au secret bancaire 

 

 

Mais nous attendons tous avec gourmandise fiscale l’imminente signature du traité avec les USA

 

 

INVESTIR AU LUXEMBOURG