10 octobre 2011
Taxe de 3% de nouvelles exceptions en vue
L’administration vient de décider ( lire le BOI in fine) d’exonérer les sociétés de Vaduz qui possèdent directement ou indirectement des immeubles en France la taxe de 3% à condition que les règles de transparence soient respectées
Les tribunes sur la taxe de 3%
Instruction de base du 7 aout 2008
La décision du 7 octobre concernant Vaduz devrait « normalement «être étendue à l’ensemble des nouveaux traités d'échanges de renseignements fiscaux
22:41 Publié dans taxe de 3%, Traités et renseignements | Tags : taxe de 3% de nouvelles exceptions en vue | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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