10 février 2019

Le rapport 2018 de la DGFIP sur les départs fiscaux et les contrôles internationaux

 

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Depuis 2013, la DGFIP  transmet chaque année un rapport au Parlement qui recense les départs de riches contribuables.le dernier rapport concernant les departs de 2017 vient d’être publié

les expatriations se maintiennent à un niveau élevé, même si elles déclinent légèrement par rapport aux années 2012 et 2013, marquées par le « choc fiscal ». Quelque 3.990 ménages déclarant plus de 100.000 euros ont quitté le territoire en 2016, soit 8 % de moins qu'en 2015. Ce chiffre reste néanmoins trois fois plus élevé qu'en 2009 et 2010. 

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RAPPORT 2018 RELATIF AUX CONTRIBUABLES
QUITTANT LE TERRITOIRE NATIONAL  

le plan du rapport    le nombre de departs  

L’évolution du nombre de demandes d’assistance administrative internationale  

 Le bilan 2017 de l’activité de la direction nationale des vérifications de situations fiscales et l’évolution du nombre de contrôles effectués 

6.2.1 Principaux chefs de rectification à l’international 

La synthèse du rapport par INGRID FEUERSTEIN

Expatrié: le guide fiscal...

La gestion des impôts dus en France par les non-résidents 

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES 2010
 SUR LES AMELIORATIONS DU CONTROLE FISCAL

Communiqué de Bruxelles du 7.01.19
Prévisions économiques de l'hiver 2019: la croissance ralentit dans un contexte d'incertitudes à l'échelle mondiale

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