10 février 2019

Le rapport 2018 de la DGFIP sur les départs fiscaux et les contrôles internationaux

 

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Depuis 2013, la DGFIP  transmet chaque année un rapport au Parlement qui recense les départs de riches contribuables.le dernier rapport concernant les departs de 2017 vient d’être publié

les expatriations se maintiennent à un niveau élevé, même si elles déclinent légèrement par rapport aux années 2012 et 2013, marquées par le « choc fiscal ». Quelque 3.990 ménages déclarant plus de 100.000 euros ont quitté le territoire en 2016, soit 8 % de moins qu'en 2015. Ce chiffre reste néanmoins trois fois plus élevé qu'en 2009 et 2010. 

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RAPPORT 2018 RELATIF AUX CONTRIBUABLES
QUITTANT LE TERRITOIRE NATIONAL  

le plan du rapport    le nombre de departs  

L’évolution du nombre de demandes d’assistance administrative internationale  

 Le bilan 2017 de l’activité de la direction nationale des vérifications de situations fiscales et l’évolution du nombre de contrôles effectués 

6.2.1 Principaux chefs de rectification à l’international 

La synthèse du rapport par INGRID FEUERSTEIN

Expatrié: le guide fiscal...

La gestion des impôts dus en France par les non-résidents 

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES 2010
 SUR LES AMELIORATIONS DU CONTROLE FISCAL

Communiqué de Bruxelles du 7.01.19
Prévisions économiques de l'hiver 2019: la croissance ralentit dans un contexte d'incertitudes à l'échelle mondiale


Les enquêtes consulaires montrent que la fiscalité n'est qu'une raison parmi d'autres, et souvent pas la première, motivant un départ à l'étranger. Toutefois le phénomène reste statistiquement minoritaire : chez les contribuables déclarant plus de 100.000 euros de revenus, il concerne à peine 0,5 % des foyers. Mais l'effet est cumulatif. Et la perte de base fiscale occasionnée devient significative au fil des années et ce d’autant  plus que de nombreux departs sont envisagés dans les prochaines années à cause des droits de succession

L'analyse des données sur l'impôt sur la fortune montre que les ménages partants sont plus nombreux et plus fortunés que ceux qui rentrent. Depuis dix ans, les départs de redevables de l'ISF ont été chaque année trois à six fois plus nombreux que les retours. Leur base taxable est souvent très supérieure (2,3 milliards d'actifs nets taxables à l'ISF en 2016 pour les départs, contre 547 millions d'euros pour les retours).

Si l'on fait le solde net sur dix ans, des départs et des retours, on constate que la France a perdu 4.578 assujettis à l'ISF représentant un actif net imposable de 23,8 milliards d'euros. Chaque année, les recettes de l'ISF ont été amputées de 20 millions d'euros supplémentaires du fait des départs.

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