Suisse Charge fiscale 2010: chefs-lieux des cantons et communes

Charge fiscale 2010: chefs-lieux des cantons et communes

 

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a déterminé la charge fiscale dans les cantons et les communes en 2010 et a publié le résultat de ses calculs dans la publication «Charge fiscale en Suisse: chefs-lieux des cantons – nombres cantonaux 2010».

La disparité de la charge des impôts cantonaux, communaux et paroissiaux ressort bien de la publication de l'Administration fédérale des contributions «Charge fiscale en Suisse: chefs-lieux des cantons - Nombres cantonaux 2010».

 

Charge fiscale: Chefs-lieux des cantons 2010(PDF)

 

Charge fiscale: Chefs-lieux des cantons 2010(XLS) 

 

Table des matières
Introduction
I Impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques
II Impôts sur le bénéfice net et sur le capital des personnes morales
III Impôts sur les véhicules à moteur
IV Impôts sur les successions et les donations

Charge fiscale: Communes 2010(PDF)

 

Charge fiscale: Communes 2010 (XLS)

 


La statistique, portant sur les résultats de 2010, renseigne sur les charges afférentes aux impôts cantonaux, communaux et paroissiaux dans 814 communes suisses pour des sujets fiscaux prédéterminés.

 

Informations supplémentaires sur les différences entre les charges fiscales

Les publications et instruments suivants fournissent des informations supplémentaires sur les différences entre les charges fiscales en Suisse:

  • Charge fiscale en Suisse, personnes physiques par commune
  • Simulateur fiscal de l'AFC
  • Indice de l'exploitation fiscale publié par l'Administration fédérale des finances (AFF)

 En avril, l'AFC a publié la brochure «La charge fiscale en Suisse, personnes physiques par commune 2010». Cette brochure contient des données sur la charge des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques et indique en détail les différences de charge à l'intérieur des cantons. Pour la première fois, l'AFC a calculé la charge fiscale pour l'ensemble des communes de Suisse et a publié ces données sous forme de tableaux Excel sur son site Internet.

Par ailleurs, le simulateur fiscal permet de calculer approximativement la charge fiscale individuelle.

L'indice de l'exploitation fiscale sert à apprécier la charge fiscale totale dans les cantons. Il est calculé tous les ans par l'Administration fédérale des finances (AFF) et publié à la fin de l'année.

 

Il indique, pour chaque canton, dans quelle mesure la charge fiscale grève effectivement la valeur créée par les contribuables qui peut être exploitée fiscalement en établissant le rapport entre la totalité de leurs recettes fiscales et leur potentiel de ressource.

La nouvelle publication «Charge fiscale en Suisse: chefs-lieux des cantons - Nombres cantonaux 2010» peut être commandée auprès de l'Office fédéral de la statistique (www.bfs.admin.ch) et peut être consultée sur le site Web de l'AFC (www.estv.admin.ch ).

 

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