22 mai 2007
Comment investir dans une résidence en france
Comment acheter un immeuble en France ?
Attention:ce blog ne traite pas des modalités juridiques et fiscales des investissements immobiliers commerciaux et financiers .
Les résidents d’un Etat étranger peuvent investir en France dans l'acquisition d'immeubles, d'appartements ou de résidences secondaires sous différentes structures juridiques.
Avant de choisir la forme de l'acquisition, il convient de vérifier les conséquences du choix.
- au niveau du régime successoral applicable en cas du décès des associés
- au niveau du régime des plus-values en cas de revente
- au niveau de l'imposition du patrimoine
QUEL EST LE TRAITE FISCAL APPLICABLE ?
1/ Acquisition d'un immeuble au nom du propriétaire non résident
22:10 Publié dans Fiscalité Immobilière, Résidence fiscale internationale,expatriés et impa, Suisse | Tags : how to buy real estate in france | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer |
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