17 juillet 2018
Pour une modernisation du contrôle fiscal par JP Lieb, C Ménard, P Schiele
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Les avocats Jean-Pierre Lieb, Charles Ménard, Pascal Schiele dressent le bilan de dix années de renforcement de la législation
Ces nouveaux chevaliers du Droit dénoncent un déséquilibre entre mesures légitimes de rétorsion et protection des contribuables
Le grand flou sur l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale par Raphaël Legendre
L’analyse du contrôle fiscal de 2007 à 2016
Les chiffres du Contrôle fiscal :
les rapports de la cour des comptes et du parlement (octobre 2017)
Les résultats du contrôle fiscal de 2007 à 2016 (source le bleu parlementaire)
L’analyse du contrôle fiscal 1997 à 2017(
le taux du recouvrement n'est pas mentionné?!
La lutte contre la fraude par Bruno Parent
Pour une modernisation du contrôle fiscal : Jean-Pierre Lieb, Charles Ménard, Pascal Schiele |
Contribuable-administration : un couple en recherche d’équilibre 6
LEUR DIAGNOSTIC Un renforcement sans précédent des moyens et de l’arsenal répressif de l’administration 9 |
12:01 | Tags : modernisation du contrôle fiscal | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer |
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