ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Pour une modernisation du contrôle fiscal : 
à la recherche 
de l’équilibre entre efficacité et protection du contribuable
un vrai cours de contentieux fiscal 

LES 37 PROPOSITIONS  

Jean-Pierre Lieb, Charles Ménard, Pascal Schiele 

LEUR  DIAGNOSTIC 

             Un renforcement sans précédent des moyens et de l’arsenal répressif de l’administration 9
La multiplication des sources d’information de l’administration 9
L’informatisation du contrôle 14
Le renforcement des moyens de contrôle 15
Le coup d’accordéon des délais de procédure 20
Vers une pénalisation accrue de la matière fiscale 22
De nouveaux outils en matière de recouvrement forcé 26
                    Les contribuables et leurs droits, grands oubliés de la décennie 27
Une ouverture timorée des nouvelles voies de recours contre les décisions défavorables aux contribuables 28
De rares mesures diminutives des sanctions 28
De timides avancées en matière de sécurité juridique 31
                                   Les résultats du contrôle fiscal : une image trompeuse ? 36
Une baisse des effectifs au sein de la DGFiP qui touche modestement la sphère du contrôle fiscal
Une évolution globale modérée des résultats financiers du contrôle fiscal 38
Une stagnation des chiffres en matière de lutte contre la fraude fiscale ? 42
Un taux de recouvrement de l’impôt stable mais globalement faible après contrôle fiscal 44
L’urgente nécessité d’une mesure qualitative des résultats du contrôle fiscal 46