10 mai 2010

Vers une réforme de la fiscalité locale

village.jpgRapport du conseil des prèlèvements obligatoires

sur la fiscalité locale

 

Note de P.Michaud : des réformes importantes sont donc à prévoir pour après juin 2012. L'indispensable réforme de l'isf sera  telle comprise dans le paquet  en reprenant les positions de R Barre  de 1979

 

 Le rapport  sur les prélèvements locaux  t

 le discours du président  Migaud

 

 

 En mai 2009   le CPO a décidé de consacrer ses travaux à la fiscalité locale.  

 

 Le rapport du CPO  de mai 2010 dresse tout d’abord le constat d’une augmentation de la part des dépenses des collectivités territoriales, passées en trente ans de 17% à 21,5% des dépenses publiques.

 

Cette augmentation se retrouve dans tous les pays de l’Union, est générale au sein de l’OCDE, et se situe à un niveau moyen en France, où le poids du secteur public local reste à un niveau intermédiaire. La fiscalité locale, avec 102,5 Mds€ représente 55% des ressources.   

 

La progression de la dépense publique locale sur la période 1980-2004 s’explique pour près de la moitié par les transferts de compétences liées notamment à l’approfondissement de la décentralisation (les dépenses d’intervention étant devenues, depuis 2002, le principal poste de dépenses des collectivités territoriales) et les collectivités locales sont le premier investisseur public puisqu’elles assurent plus de 70 % à l’investissement public, à l’instar des collectivités locales de l’Union européenne.  

La progression des dépenses des collectivités territoriales s’est accompagnée d’une augmentation des prélèvements fiscaux, puisque les collectivités territoriales sont dans l’obligation légale de présenter leurs budgets en équilibre.  

 

 Le rapport du CPO constate que la fiscalité locale est peu lisible pour le contribuable, que son efficacité économique est incertaine, en dépit de la récente réforme de la taxe professionnelle dont le CPO n’a pu mesurer tous les effets.   

 

Il observe surtout, que l’équité entre les contribuables ainsi que celle entre les collectivités ne sont pas assurées

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07:16 Publié dans abudgets,rapports et prévisions | Tags : rapport sur la fiscalité locale | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |