COSI Communication systématique d'informations (COSI)
Communication systématique d'informations (COSI)
relative aux transmissions de fonds en espèce in ou out
Les Communications systématiques d'informations (COSI)
La communication systématique d'informations (COSI) ne nécessite aucune analyse et ne sera la manifestation d'aucun soupçon. Elle ne permettra pas de fonder la conduite d’investigations et n’entraînera pas d’exonération de responsabilité pénale, civile et professionnelle du déclarant. Les informations communiquées dans ce cadre permettront, en revanche, d'enrichir les investigations en cours.
Elle s'effectue sans préjudice d'une éventuelle déclaration de soupçon.
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ TRACFIN 2016 lire page 35
Les COSI « Transmission de fonds » (« Cash transfert ») sont en vigueur depuis le 1er octobre 2013.
Le nombre d’opérations déclarées dans le cadre des transmissions de fonds est resté stable au cours de l’année 2016 avec 2,6 millions d’opérations (-1,1 % par rapport à 2015). Plus précisément, les envois de fonds, ainsi répertoriés, ont progressé de 2,2 % alors que les réceptions ont reculé de 8,6 %. En valeur, les envois représentent près de 24,2 Md€ en 2016 (+15,3 %) et les réceptions de fonds seulement 1,5 Md€ (-2 %).
les COSI « Versements et Retraits d’espèces » depuis le 1er janvier 2016.
En 2016, Tracfin a reçu plus de 52,9 millions déclarations d’opérations pour un montant global de plus de 311 Md€.Les opérations déclarées concernent plus de 320 000 personnes morales et près de 285 000 personnes physiques.
février 2016
Focus sur les mesures de lutte contre le financement du terrorisme
Écrit par . Lien permanent | Commentaires (1)
Commentaires
notamment pour mieux appréhender le travail au noir ,les achats en espece etc
Écrit par : MAJ | 30 janvier 2016
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