22 novembre 2010
Plus value provenant de la cession d’actions peut elle être imposable au titre d’un revenu BNC
REDIFFUSION
La plus value provenant de la cession d’actions peut elle être imposable
au titre d’un revenu BNC ?
Lire LBO:mauvais procès pour vraie plus value
Ce serpent de la fiscalité, qui a fait l’objet d’une ancienne tribune d ‘EFI ,est revenu à l ordre du jour dans le cadre de l’ arrêt du Conseil d’Etat du 7 novembre 2008 n°301642
10:36 Publié dans Actionnariat salarié, Épargne salariale et actionnariat salarié, Fiscalite des valeurs mobilières ( RCM et P.V.) | Tags : conseil d’etat du 7 novembre 2008 n°301642 | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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