01 janvier 2013
Le Boomerang du Conseil constitutionnel :Lois de finances
Errare humanum est... Perseverare diabolicum
La taxe à 75%.Quel gâchis économique ? "une charge excessive au regard de la faculté contributive est contraire à l'égalité devant les charges publiques"
Seules des dispositions symboliques et/ou manifestement excessives ayant été abrogées, les autres principes ou dispositions applicables à de nombreux contribuables ont été confirmés,
les commentaires rédigés par les services juridiques du conseil
Nous estimons que nous continuons à être dans une période de grande instabilité fiscale et juridique sans aucune orientation politique économique et fiscale porteuse d’avenir et ce avec une propagande étrangère qui est d’une habile perfidie.
Si la consommation intérieure ne se dérobe pas, l’investissement interne avec un crédit parcimonieux ou avec une épargne privée lourdement imposée -tant au niveau de sa possession ,de sa création, de sa liquidation et de sa transmission -va fortement diminuer.
Les années 2011 et 2012 ont été celles de la captation fiscale de l'épargne privée.Comme d'habitude, un jour le balancier va revenir à son point de juste équilibre d'abord par nécessité..
Quant à l’investissement étranger, la tartarinesque réflexion de Mr De Montebourg sur les nationalisations alors que notre pays est en négociation avancée pour la vente de 15 Rafales à l’Inde a été catastrophique à l’étranger.
Une lueur d’espoir : la mise en application du Crédit d’impôt Emploi pourra faire souffler une brise ou mieux un vent de croissance si ce texte n’est pas trop administré.
Mais là aussi, tout sera affaire de psychologie, ce qui ne s’apprend pas –encore-à l’ENA
Toutes des dispositions legislatives annulées
communique_de_presse_du_premier_ministre_-_decisions_du_conseil_constitutionnel.
les commentaires rédigés par les services juridiques du conseil
Loi de finances pour 2013 : décision n° 2012-662 DC
| Lire le communiqué de presse
Budget 2013 : le conseil constitutionnel censure la taxe à 75%
A cause de cette proposition politicienne de campagne électorale, l’image de la France a été fortement dégradée dans le monde et nous sommes passés au rang d’enfer fiscal ce qui est fiscalement inexact
Nos concurrents se sont empresses de diffuser le chiffre de 75% sans bien sur parler de l’assiette du principe ni même du petit nombre de contribuables visés Il en est de même pour l’ ISF , Mais le mal est fait et nos concurrents vont bien sur cacher la décision du conseil constitutionnel
Les « sages » ont jugé que cette disposition frappait les foyers fiscaux de façon inégale suivant la répartition des revenus entre les deux conjoints
« Deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pouvaient se voir assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité de 18% ou au contraire en être exonérés selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer », explique le conseil constitutionnel. «
Note Enfin du bon sens :un foyer fiscal dont un des époux gagnent 1 800 000 euros aurait payé plus d'impot ( + 144000€ ) qu'un foyer fiscal dont chacun des epoux aurait gagné 900.000 euros !!!
12:39 Publié dans lois financières 2012/2013, Politique fiscale | Tags : budget 2013 : le conseil constitutionnel censure la taxe à 75% | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |