15 juillet 2009

Le conseil doit être adapté à la situation personnelle du client

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       Le conseil doit être adapté à la situation personnelle du client

 

 

 

 

 

   Cour de cassation ch. com. 7 avril 2009 N° 08-10059

 

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C.Cass. 30 octobre 2008 N°07 17187  

 

 

   Cour de cassation ch. com. 7 avril 2009 N° 08-10059

 

 LES FAITS

 

Mme X..., avait  souscrit, par l’intermédiaire de la caisse d’épargne et de prévoyance Rhône-Alpes Lyon (la caisse) et sur les conseils de celle-ci, un contrat d’assurance vie dont les fonds ont été répartis sur deux supports intitulés “ nuances dynamiques “ et “ nuances équilibre “ ainsi qu’un plan d’épargne en actions ;

Ayant constaté une perte de capital et soutenant que la caisse avait manqué à son obligation d’information et de conseil, elle avait  demandé sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts ;

C.Cass. 30 octobre 2008 N°07 17187

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