Lettres EFI 2016
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Lettres fiscales EFI 2016 |
La lettre EFI du 19 décembre 2016.pdf
Régularisation le déblocage des comptes suisses (cour d’appel de Genève 2.12.16 ) 2 NOTE EFI Attention aux nouvelles pénalités douanières décret du 5 décembre 2Les activités illégales dans le PIB La conséquence sur le rating de la France 2 Le STDR devant le conseil constitutionnel (CE 15.12.16) 3 Flash De Ruyter saisine du conseil constitutionnel le 17 décembre 3 La fin de l anonymat pour les LLC ??? (USBOFIP du 13.12.16) 3 Prévenir l’abus de droit fiscal 4 La TUP internationale devant la CJUE (AFF Euro Park Service CE 30.12.15) 4 Bruxelles saisit la CJUE contre la FRANCE (les suites de l affaire ACCOR) 5 UE Du caractère obligatoire des décisions de la CJUE ? CE plénière 11/11/06 5 France échange automatique : les textes le décret du 5 décembre 2016 5
La LETTRE EFI du 12 .12.16.pdf
Fraude fiscale et la convention judiciaire d'intérêt public (loi du 9.12.16)
Fraude fiscale : Chapeau à Mr le premier ministre (cons constitutionnel du 8/12/16) 2Retenue à la source versée à des OPC non UE (Bofip du 07/12/16) 2La publicité du reporting pays par pays non constitutionnelle (cons const 8.12.16) 3 L’obligation de reporting fiscal pays par pays à la française ; le décret est publié 3 Le rapport TRACFIN 2015 d’évaluation des tendances et risques 3 France échange automatique : les textes décret du 5 décembre 2016 3 Ordonnance du 1er décembre 2016 enforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme 4 Les 20 mesures de « procédures fiscales et douanières » du PLFR 2016 4 Le registre des bénéficiaires effectif (Ord du 1er /12/16 4 Domicile fiscal : la hiérarchie des critères (CE 17.03.16 avec conclusions Daumas) 4 Des pièces jugées illégales ne peuvent pas servir de preuves .mise à jour 5
ISF et holding animatrice : La RM Frassa du 01/12/16 2Les 20 mesures de « procédures fiscales et douanières » du PLFR 2016 2Ordonnance de déclaration de soupçons d’infractions financières du 1er décembre 2016 2Le registre des bénéficiaires effectif (Ord du 1er /12/16 3Le projet de loi de finances rectificative de 2016 : les rapports 3Domicile fiscal : la hiérarchie des critères (CE 17.03.16 avec conclusions Daumas) 3RAS sur dividendes : remboursables ou non ? L’aff Bruxelles Lambert (CE 21/11/16) 4Des pièces jugées illégales ne peuvent pas servir de preuves .mise à jour 4NOUVEAU Le témoin fiscal et la rémunération de l’aviseur fiscal (en cours de votation)
Fouquet : le contrôle fiscal / Comment l’améliorer ? 2 SUISSE et Echange automatique : déjà 42 accords signés 2 L'aviseur douanier:vers un contrôle parlementaire ???? 2 NOUVEAU Le témoin fiscal et la rémunération de l’aviseur fiscal (en cours de votation) La préparation des contrôles fiscaux internationaux de demain !!!! 3 Non résident et contrôle de leurs comptes étrangers !!!(CE 17.03.16) 3 Evaluation des titres non cotés 4 Commission des infractions fiscales Rapport 2015 4
Le droit d audition fiscale 1le prélèvement à la source de l' IR : le rapport RABAULTà suivre 2
Fouquet : le controle fiscal / Comment l’améliorer ? 2Commission des infractions fiscales Rapport 2015 2Droit de communication des douanes / des limites par QPC sur l'article 65 CD 3
La LETTRE EFI du 14 .11.16.pdf
Responsabilité des conseils vue par Bruxelles 2 Rémunération des aviseurs fiscaux ; du nouveau 2 Vers la création de deux nouvelles niches fiscales ????? 2 1ere Niche l’affaire du PSDI de Carrefour (CAA Versailles 07.16 Aff. Carrefour)* 2 2ème Niche l’affaire des Plusvalue de cession d’un autocontroleT (CE 20/10/16 Cnie Cambodge-Bolloré) à suivre 2 l’extraterritorialité de la législation américaine ». Rule or Pax Americana 2 UBS : la demande d’assistance de la France suite 3DGFIP Nouvelle liste des montages abusifs (mise à jour) 3 Les clauses de la nation la plus favorisée 3
FLASH L'ayant droit économique est le propriétaire ? Vers une reconnaissance du contrat fiduciaire(cass 18/10/16) 2 Garde à vue fiscale et douanière : le serment préalable est contraire à la constitution QPC 4.11.16 UBS : l'assistance demandée par la france sera t elle bloquée ??? 3 Le génie de la City : Ses interventions ( à suivre ) 3 Aides d état ; Macdo sur la sellette fiscale 3 Prix de transfert : le fisc doit prouver ( CAA Versailles 11/10/16) 3 Vers un double domicile: fiscal pour l'IR et social pour la CSG ?? CE 19/09/2016 Rediffusion avec mise à jour 3 Droit de communication des douanes / des limites par QPC sur l'article 65 CD 4 HSBC : fichier volé et régularité d’une ESFP (CE 20/10/16) 4
AFF DE WENDEL : le CE refuse la QPC sur le sursis d'imposition en cas d'apport rachat (CE 16/10/16) 2Titre de participation et autocontrôle (CE 20/10/16 Cnie Cambodge-Bolloré) à suivre 2
Convention d'assistance fiscale OCDE; panama a signé (mise à jour) 3OCDE l’échange automatique : la liste a jour au 21 octobre 2016 3UE la reforme de l’imposition des sociétés (ACCIS) 3
Vers un double domicile: fiscal pour l'IR et social pour la CSG ?? CE 19/09/2016 Rediffusion avec mise à jour 3
ISF et impatrié de retour en France :une ânerie économique ... 3HSBC : fichier volé et régularité d’une ESFP (CE 20/10/16) 4
La LETTRE EFI du 24.10.20 16.pdf
TRUST le registre des trusts contraire à la constitution (QPC 21/10/16) 2 Responsabilité des rédacteurs de déclarations fiscales ( Cass 13/09/16) 2 Droit de communication des douanes / des limites par QPC sur l'article 65 CD 3 ISF /PAN SUR LE BEC DE L IMPÔT sur LA FORTUNE ; 3 Les réponses de Bercy et de notre Canard 3 Bénéfice exonéré + perte reportable = un abus de droit "coquillard " (CAA Versailles 11/10/16) 4 La responsabilité des conseils peut être recherchée à cinq niveaux 4
la lettre EFI du 17 octobre 2016
Les cinq responsabilités des conseils 2Montage artificiel et substance économique (CE 18/03/16 Vuitton Holding° 2Trust : un procès en fraude fiscale en 2016 3L’obligation de reporting pays par pays à la française ; le décret est publié 3Management package ; d’abord l’analyse des faits (CAA Paris 29/09/16) 3
Holding familiale passive : le BOFIP du 5 octobre 2016 sur la clause anti-abus 2 L’option à l’IS d’une société civile peut elle être constitutive d’un abus de droit 2 SUISSE renforcement de l’attractivité financière de la suisse 2OCDE la convention d'assistance fiscale : la suisse a signé (mise à jour) 3
Vers un double domicile: Fiscal pour l'IR et social pour la CSG ?? CE 19/09/2016. 2 L’option à l’IS d’une société civile peut elle être constitutive d’un abus de droit 2 Les coulisses de la politique fiscale de Michel Taly. 3 Le génie de la City : Ses interventions (à suivre ) 3OCDE la convention d'assistance fiscale : la suisse a signé (mise à jour) 4QPC LAYHER du 30 septembre 2016 sur la double imposition économique par P Derouin et M Pelletier, 4Une exit tax aux usa. 4Preuve d’un compte ouvert à l étranger (CAA LYON 30 août 2016)5. 5Le comité du contentieux fiscal: modulation des sanctions ????. 5Le rapport TRACFIN 2015 ET LA DGFIP.. 5
Lettre EFI du 26 septembre 2016
Sur l’évolution de l’assiette de Prélèvements Obligatoires 1 Guerre fiscale USA v EUROPE : un commencement avec APPLE ( à suivre) 2 DGFIP Nouvelle liste des montages abusifs (mise à jour) 2 Liste européenne des paradis fiscaux MAIS sans UK !!!! 3 COUR DES COMPTES les déficits de demain (1ere partie : la sécurité sociale) 3 L’interdiction d’imputer les déficits est une sanction légale QPC 16/09/16 3
Lettre EFI du 19 septembre 2016
ISF et impatrié de retour en France : une ânerie économique qui profite à notre génie de la city ????
2 DECLARATION DES COMPTES A L ETRANGER STDR Augmentation des pénalités Demande groupée : la demande groupée des Pays Bas est acceptée ( TF 16.09.16) 2 QPC LAYHER sur la double imposition économique par P Derouin et M Pelletier, 2 CORSE le coup de gueule fiscal de la cour des comptes 3 Preuve d’un compte ouvert à l étranger (CAA LYON 30 août 2016) 3
lettre EFI du 12 septembre 2016
Le rescrit en France : le rapport RABAULT (AN) de juillet 2016 et CE 22 JUIN 2016 1Apport de titres à une société IS : sursis ou report d’imposition, quelles différences ? 2Sur la préparation des contrôles fiscaux de demain 2Le comité du contentieux fiscal: modulation des sanctions ???? 3Crédit d'impôt pour l'emploi : un point d'étape pour un coût de 20 MM€ 4UE fraude fiscale à la TVA : le rapport de la commission (09.16) 4Le rapport TRACFIN 2015 ET LA DGFIP 5Belgique ; une régularisation permanente et totale (loi du 21.07.16) MAIS .... 5Des pièces jugées illégales ne peuvent pas servir de preuves (CAA Versailles 19.07.16) (.mise à jour sur CE 15 AVRIL 2015 5
lettre EFI du 5 septembre 2016
IR : la retenue a la source: les taux par « défaut?????!!!! 1
UK evasion offshore ; un durcissement en cours 2France stratégie ; quels principes pour une fiscalité simplifié 2Guerre fiscale USA v EUROPE : un début de commencement… 3 Fiscalité et aides d’état : la position de Bruxelles 3
Contrôle fiscal : sur le chemin de DAMAS par Michel Taly
Une guerre fiscale USA v.EUROPE: un début de commencement
Lettre EFI du 29 aout 2016
Guerre fiscale USA v EUROPE : un début de commencement……... 2The US tax inversion limitations contestées. 2Fiscalité et aides d’état : la position de Bruxelles. 2UBS : l’avocat P. KENEL sera t il un héritier de Guillaume TELL ???. 3UN échec du GAFI ????. 3Le rapport TRACFIN 2015 ET LA DGFIP. 4Belgique ; une régularisation permanente et totale (loi du 21.07.16) S .... 4
Responsabilité FISCALE des conseils fiscaux en UK aussi en France ??? 2ET POUR LA FRANCE ?? QUELLE EST LA SITUATION.. 2Belgique ; une régularisation permanente et totale (loi du 21.07.16) MAIS .... 3UE directive sur la lutte contre les pratiques d'évasion fiscale (juillet 2016) 3Fiscalité et Convention européenne des droits de l’homme. 4
La double exonération fiscale internationale : c’est fini !!???. 2Succession internationale : régime fiscal 2Double exonération économique et traite fiscal (CE 06/07/16 Aff LUPA IMMOBILIERE) 2L’ISF confiscatoire et la Constitution (mise à jour) L' ISF est il confiscatoire ? 3Des pièces jugées illégales ne peuvent pas servir de preuves (CAA Versailles 19.07.16) 3SUISSE le projet sur l’échange automatique (à suivre ) 4Fiscalité et Convention européenne des droits de l’homme. 4Fardeau fiscal France le rapport Molinari 5Comptes non déclarés : l’amende de 5% non constitutionnelle (QPC 22/07/2016) à suivre. 5Le délai de reprise de l'administration -la prescription fiscale Prescription interruption par huissier oui SI 5PAS D'IMPOSITION : PAS DE CONVENTION ! (CE 27/7/16 VZB) 6Le rapport TRACFIN 2015 ET LA DGFIP. 6
Comptes non déclarés : l’amende de 5% non constitutionnelle (QPC 22/07/2016) 2Prémonitoire sur QPC 22.07.16. L'Affaire Doggidog / En route vers du nouveau ???. 2Le rapport TRACFIN 2015 ET LA DGFIP. 2Forum fiscal : la suisse sur le podium de la transparence fiscale. 3Non résident fiscal : des nouvelles règles d’imposition pour les revenus 2015. 3PAS D IMPOSITION : PAS DE CONVENTION CE 27/7/16 VZB.. 3
SPECIAL SUISSE :
la demande d’assistance fiscale de la France publiée dans la Feuille Fédérale
Comptes non déclarés : l’amende de 5% non constitutionnelle. 2 (QPC 22/07/2016) 2UBS News Alert / HOT LINE la pratique de l'assistance par la SUISSE. 2TRUST devant la conseil constitutionnel ( Référé CE 22.07.2016) 2Le verrou de Bercy n’a pas sauté ? QPC du 22 juillet 2016. 3 Le génie de la City :Ses interventions ( à suivre ) 3 Obligation du contradictoire :un nouvel arrêt protecteur (CAA VERSAILLES 05.07.16) 3SPECIAL RETENUE A LA SOURCE 182 B CGI (CE 20/05/16) 3Les résultats du contrôle fiscal 2015 : 425 ans de procédure pour 10.000 euros/pour une réforme du controle fiscal suite à CE du 8 juillet 2016 ????. 4Contrôle fiscal : sur le chemin de Damas par Michel TALY, avocat 4Cession de créance pour un euro symbolique à une Virgin Island (CAA Versailes 05.07.16) 5Observatoire fiscal économique et budgétaire EFI 2016. 5
La nouvelle politique pénale française. 2Pour une réforme du contrôle fiscal sur CE du 8 juillet 2016. 2Deux belles étrangères immobilières imposables en France ( CAA Marseille 28/06/16. 3TRUST création du registre des trusts ; déjà contesté. 3Le génie de la City : Ses interventions ( à suivre. 3Provisions pour dépréciation de fonds de commerce (CE 30.06.16) 4Le régime mère fille s'applique aux actions sans vote ??. 4QPC 08/07/2016. 4A US LLC est elle une société de capitaux ou une société de personnes (CE 27/06/16) 4Imposable de plein droit ou non à l’IS !! 4Déclaration valeurs papier et imposition en France / Nouvelles sanctions Loi du 3 juin 2016. 4
SUISSE / application rétroactive de l'assistance élargie : une 1 ère application???? 2 L’évolution de la répartition des prélèvements obligatoires entre entreprises et ménages 2 A US LLC est elle une société de capitaux ou une société de personnes (CE 27/06/16) 2 Pénalités fiscales : uniquement pour les participants actifs (CE 27.06.16) 3 Déclaration valeurs papier et imposition en France / Nouvelles sanctions Loi du 3 juin 2016 3 L’ EXIT TAX à nouveau devant la CJUE ( CE 23.06.16) 3 Contribution additionnelle de 3%.. 4 Le communiqué spécial du conseil d’état du 27.06.16. 4 Nouvelle QPC le régime mère fille et les actions sans vote ?? A suivre 4 TRACFIN/ 4 Surveillance renforcée sur la Gestion et le conseil en patrimoine et immobilier 4
le système fiscal suisse (maj. juin 2016) 1QPC Cahuzac et Wildenstein : les décisions du 24.06.16. 2Le génie de la city sera t il libéré ???. 2TRACFIN/ sa surveillance renforcée sur la Gestion et le conseil en patrimoine et immobilier 2Evaluation :Décote et abattement ????. 3Un point sur la société mère familiale nouveau régime. 3Consultation publique du 7 juin 2016 au 7 juillet 2016 inclus du III § 180 à 260) 4
le système fiscal suisse (maj. juin 2016) 1Le budget de l’État en 2015 (résultats et gestion) 2Lettre de la direction du trésor juin 2016 sur le travail détaché. 2Calendrier important 2Non résident et contrôle de leurs comptes étrangers !!!(CE 17.03.16) 3Le "faux vrai " domicilié en suisse et l’assistance fiscale. 3Liberté d’établissement et droits sociaux (CJUE 14 JUIN 2016. 3Maitre de l’affaire et revenus distribués (CE 13.06.16) 3Actions gratuites – Nouveau régime BOFIP du 13 juin 2016. 4L’engagement hors bilan peut il être un passif ????. !!! ( CE 1er juin 2016. 4
le système fiscal suisse (maj. juin 2016) 1 LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 sur lr blanchiment 1PAN SUR LE BEC DE L IMPÔT SUR LA FORTUNE. 2Régime mère fille : les BOFIP de juin 2016. 2les 6 modifications les BOFIP des 7 et 9 JUIN 2016. 3Consultation publique sur la clause anti abus BOFIP du 7.06.16. 3Convention fiscale et CSG : Le BOFIP du 3 juin 2016. 4L’échange automatique: la quête du Graal 4Par Me Shelby du Pasquier,avocat 4
Le juge administratif des référés gardien des libertés fondamentales (CE 31.05.16) 2
OCDE la cheffe économiste Mrs Mann se rebiffe 2
Le parquet national financier l audition de Mme HOULETTE. 2
QPC et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne. 3Le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne. 3OCDE Quel libéralisme ? Débridé ou responsable !!! 4
2 nouvelles QPC sur la procédure pour fraude fiscale devant le conseil constitutionnel (cass 24 mai 2016) 5
Assurance vie luxembourgeoise : la prime payable en actions (Cass CIV 19 mai 2016). 2
2 QPC sur la procédure pour fraude fiscale devant le conseil constitutionnel (cass 24 mai 2016)02 Suisse: secret bancaire maintenu pour les SUISSES /La réforme pénale abandonnée3
Le rapport de la cour des comptes sur Le budget de l’État en 2015 3
Une société exonérée d’IS n’est pas résidente fiscale au Liban. 4
Une participation de 1% est elle une participation fiscale ???. 4
Le rapport EY 2016 sur l'attractivité / La France distancée. 4
Le rapport du FMI sur la France 24 mai 2016: 5
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes Rapport annuel 2014. 5LA DICTATURE DE LA TRANSPARENCE ARRIVE.. 5
Consultation publique - Régime des groupes de sociétés. 2
AFFAIRE DE WENDEL Sur la responsabilité extra contractuelle. 2
Nouvelle QPC le régime mère fille et les actions sans vote ?? Lien permanent 2
Apport avec soulte suite CAA de Nancy 12/05/16. 3
Des avocats fiscalistes devant la commission des finances. 3
DOUANES droit de visite domiciliaire (QPC 18 MAI 2016. 3
CJUE le régime "mère fille intégrée" ( Aff STERIA) la réponse de BERCY.. 3
LA DICTATURE DE LA TRANSPARENCE ARRIVE.. 3
Consultation publique - Régime des groupes de sociétés. 2Jurisprudence de Ruyter communiqué de Bercy du 11 mai2 Lien permanent 2Liste au 12 mai des états ayant accepté le principe de l’EAR.. 2Anti-Corruption Summit 2016 by notre génie de la city !!!3 | Lien permanent 3Facturation et secret professionnel ( 2 éme partie à suivre) CE 4 MAI 2016. 3TRUST Le nouveau registre des trusts4Lien permanent 4Le mâcon portugais avait il une activité accessoire en France ???4USA Sincere political will ou diplomatic window dressing??? the make-believe game. 5O FOUQUET sur le droit souple fiscal !!!!5 ( CE plénière 26 MARS 2016) 5LA DICTATURE DE LA TRANSPARENCE ARRIVE. 5SUISSE domicile fiscal et centre d’intérêt économique (CAA PARIS 14/04/16) 5Responsabilité extracontractuelle des conseils: du nouveau pour demain ???. 6Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes Rapport annuel 2014. 6Un vrai cours de droit fiscal méconnu 6
La lettre EFI du 9 MAI 2016.pdf
O FOUQUET sur le droit souple fiscal !!!! ( CE plénière 26 MARS 2016)
Conséquences sur la connexion comptabilité et fiscalité des décisions du Conseil d’Etat du 21 mars 2016 Patrick Michaud interroge le président olivier Fouquet sur le droit souple fiscal 1 LA DICTATURE DE LA RANSPARENCE ARRIVE. 2SUISSE domicile fiscal et centre d’intérêt économique (CAA PARIS 14/04/16) 3 Responsabilité extracontractuelle des conseils: du nouveau pour demain ???. 3
Lettre EFI du 2 mai 2016 (2).pdf
Lanceurs d’alerte et documents volés : quel principe faut il donc d’abord protéger ??
Lanceur d'alerte: le rapport du conseil d état (à suivre) 2 Holding animatrice et le retraité vue par la CAA de Paris (25.02.16) Montage artificiel: contestation du résultat fiscal par des salariés gràce à la participation 3Nouvelles règles douanières de l'Union européenne le 1er mai «La finance de l’ombre a pris le contrôle» par Myret Zaki.
SUISSE / application rétroactive de l’assistance élargie.3Echange spontanée ; la suisse appliquera dés le 1er janvier 2017 .La soulte abusive : le communiqué de Bercy .Rapport sur la stabilité financière dans le onde..
La lettre EFI du 24 avril 2016 (1).pdf
SUISSE / application rétroactive de l’assistance élargie 1 Echange spontanée ; la suisse appliquera dés le 1er janvier 2017 2Prescriptions en matière de douane / une modification partielle2 Imposition de la fortune :Macron rejoint il Barre ??3 ART 57 : la dépendance de fait (CE 15 avril 2016 3Lanceur d'alerte: le rapport du conseil d état (à suivre)3 NEW délai pour se faire rembourser un prélèvement sur plus value4
La lettre EFI du 17 avril 2016. 2 pdf
La soulte abusive : le communiqué de Bercy 1 De la régularisation fiscale des entreprises les BOFIP (1er partie) 1 LAFFER est bien revenu en France (à suivre) 2 Ocde et UE Les charges fiscales et sociales sur les salaires 2016 3 L’Officiel de BERCY et ses « réformes 3FMI Une croissance trop faible depuis trop longtemps 3
Impôt sur la fortune : échec français, réussite suisse ?!Cherchez l erreur ???
La lettre EFI du 11 avril 2016.pdf
Les Etats-Unis sont-ils les grands absents des «Panama Papers»? 1TVA EUROPEENNE : le nouveau plan de BRUXELLES2Luxembourg : l’assistance administrative devant la CJUE3Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation3Vers un fort développement du lanceur d’alerte fiscale3
Echange automatique: déjà de la contestation ?? .pdf
La LETTRE EFI du 29.03 2016 (5).pdf
ANSA Prélèvements obligatoires sur les revenus mobiliers La règle non bis in idem en fiscalité La position de la CEDH !!! Demande groupée : BERNE accepte la demande groupée des Pays Bas mais le juge suisse la refuse le 21 mars Exemple d’assistance France Suisse sur un trust des iles vierges déposé chez HSBC Le nouveau paradis fiscal du monde: les USA by BLOOMBERG De la régularisation fiscale des entreprises les BOFIP Plus-values sur titres: les nouveaux les BOFIP du 4 mars Le report d'imposition des plus value d’apport d’actions à des sociétés contrôlées ; L’affaire Wagons lits Holding étrangère imposable en France (CE 07.03.2016
De la régularisation fiscale des entreprises les BOFIP 2Report en arrière des déficits : remboursement SPONTANE de l’IS (CE9.03.16 BFO) .. 2Procédure en excès de pouvoir CE 17.02.2016 .ANSA Prélèvements obligatoires sur les revenus mobiliers Plus-values sur titres: les nouveaux BOFIP Le report d'imposition des plus value d’apport d’actions à des sociétés contrôlées ; LES BOFIP du 4 MARS 4L’affaire Wagons lits : holding étrangère imposable en France (CE 07.03.2016 .4
Les banques suisses appellent l’OCDE à l’aide. déjà de l'eau dans le gaz 13 mars 2016
OCDE une future niche fiscale !!!Qui va donc gérer nos retraites ??,, 6 mars 2016
du FOUQUET sur la discrimination fiscale à rebours ... 28 févr 2016
SUISSE les demandes fiscales groupées votées le 18 février 22 févr 2016
SUISSE les demandes fiscales groupées votées le 18 février 21 févr 2016
Cumul des sanctions pénales et fiscales :pour une évolution de la jurisprudence
14 févr 2016
Montage abusif: des salariés se rebellent (CA Versailles 02.02.2016) 7 févr 2016
La LETTRE Du 1 FEVRIER (1).pdf
La holding familiale pourra t elle survivre au nouvel art 149 du CGI ?? (01.02.16)
Plaidoyer pour une refondation du contrôle fiscal par Jean Pierre LIEB La holding familiale passive en danger fiscal ???? L'article 145-6 k nouveau du CGI 2UE et OCDE : leurs pouvoirs sont ils concurrents ou complémentaires 3Europe: le nouveau paquet contre l’évasion fiscale janvier 2016 3Ocde un nouvel accord EAR pour les entreprises 3Visite domiciliaire ; un tiers à la visite peut il la contester ? 4Code des relations entre le public et l'administration (le CRPA) 4Le recours hiérarchique est une garantie substantielle Lien permanent 4Le référé administratif : des nouveaux champs d'intervention Lien permanent | 4Observatoire économique, budgétaire et fiscal EFI 2016 Pénalités fiscales : remise en cas de difficultés financières 5REGULARISATION FISCALES Les chiffres de source officielle 5Je suis la transparence, cette nouvelle vertu par JD Bredin 5
La holding familiale pourra t elle survivre au nouvel art 149 du cgi ?? 31 janv 2016
4 (R)évolutions protectrices des citoyens !!!??? 24 janv 2016
Abus de droit et apport rachat:Aff de WENDEL TA Paris 05.01.16f 17 janv 2016
Régularisation :le dernier bilan 6 janv 2016
DEMANDE GROUPEE : la suisse accepte la demande des Pays BAS
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