ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

 Colloque du 18 novembre 2014

save la date 

Avec

Olivier Fouquet,

Claude Lopater,, ancien membre du Collège de l'ANC

Et la participation attendue et active de

Marie-Pascale Antoni, Directeur des affaires fiscales du MEDEF

avec Stéphane Austry, Pascal Coudin, Gauthier Blanluet et Charles Ménard avocats 

 RÈGLEMENT N° 2014-03 du 5 juin 2014

Relatif au plan comptable général

Bénéficier ou non du régime des PVLT pour ses participations constitue pour une entreprise un enjeu majeur qu'il s'agisse d'une plus-value exonérée totalement ou d'une moins-value déductible de l'assiette imposable au taux de droit commun. 

La notion de titres de participation

par O Fouquet  cliquer

Titres de participation:
le rôle prépondérant de l'intention initiale de l'acquéreur 

 à paraître  LE 10.11

(CE 12 mars 2012 n°324295, EURL Alci). 

Par Olivier Fouquet

Président de Section (h) au Conseil d’Etat 

L'administration pense la même chose .... mais en sens inverse : plus-value taxable et moins-value non déductible ! D'où des contentieux sur les titres de participation en tête du box-office pour des montants très significatifs, malgré une jurisprudence récente en la matière. 

 Comment l'administration applique-t-elle la présomption irréfragable pour les titres ouvrant au régime des sociétés mères, qui garantit à la société le bénéfice du régime des PVLT ?

Comment utilise-t-elle la connexion entre comptabilité et fiscalité ?

Quedéduit-elle d'une incohérence de traitement entre la classification en comptes sociaux et la consolidation ou non par équivalence des mêmes titres dans les comptes  consolidés, auxquels la loi de finances pour 2014 lui donne désormais accès ?

 L'objectif de ce colloque est de répondre à ces questions (et beaucoup d'autres) en échangeant les expériences des représentants d'entreprises MEDEF, AFEP et DFCG (fiscalistes et financiers), des avocats (IACF, IFA) et des experts-comptables sur ces contentieux.