12 décembre 2012
UE imposition des successions en europe
La Commission européenne, en partenariat avec la "Society of Trust & Estate Practitioners" (STEP), a organisé une conférence sur la "lutte contre les problèmes en matière d'imposition des successions transfrontalières à l'intérieur de l'UE" le 12 novembre 2012.
L'événement a eu lieu au Centre Borschette, à Bruxelles en Belgique. L’ordre du jour est disponible sur le site web de STEP.
Les présentations faites sont également disponibles.
18:10 Publié dans aa SUCCESSION internationale, aa TRUST ; REGIME FISCAL ET JURIDIQUE, SUCCESSION et donation, Union Européenne | Tags : imposition des successions en europe | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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