22 octobre 2008
OCDE Le nouveau manuel sur l'échange de renseignements
| OCDE Le nouveau manuel sur l'échange de renseignements Le Comité des Affaires Fiscales a approuvé un nouveau manuel sur l’échange de renseignements. il traite les aspects généraux et juridiques de l’échange de renseignements et couvre ensuite les thèmes spécifiques suivants : (1) l’échange de renseignements sur demande, (2) l’échange spontané de renseignements, (3) l’échange automatique de renseignements, (4) l’échange de renseignements à l’échelle d’un secteur économique, (5) les contrôles fiscaux simultanés, (6) les contrôles fiscaux à l’étranger, (7) les profils nationaux en matière d’échange de renseignements, (8) les instruments et les modèles de l’échange de renseignements.
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Aussi disponible :
CFA Approves New Manual on Information Exchange (Anglais )
05:07 Publié dans OCDE, Traités et renseignements | Tags : le nouveau manuel sur l'échange de renseignements | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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