08 juin 2011
Suisse une vraie victoire
Plus loin que la technique, la politique fiscale
Attention décision à prendre avant le 15 juin
A plusieurs reprises, nous avons souligné que le nouveau traité franco suisse avait profondément modifié l’esprit de nos relations fiscales .
L’article 11§6 du traite publiée JORF n°0288 du 12 décembre 2010 dispose en effet
21:51 Publié dans Fiscalite des valeurs mobilières ( RCM et P.V.), Suisse | Tags : boi 5 i-2-11 n° 51 du 8 juin 2011 | Lien permanent | Commentaires (0) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 