ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

REDIFFUSION POUR ACTUALITE 

UE la solidarité financière existe bien :
le système TARGET2

Un de nos amis, Alex le banquier de LONDRES ,  nous signale  que la solidarité financière entre les états de l UE  existe bien grâce au système target 2 alors que cette information est autocensurée

MISE A JOUR 21.03

Vers un contrôle des changes

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) dans son article 65 alinéa b prévoit explicitement la possibilité de rétablir un contrôle des capitaux au sein de l'UE en reconnaissant que l'article 63 qui interdit toute restriction au mouvement des capitaux ne « porte pas atteinte au droit qu'ont les Etats membres de prendre des mesures liées prendre des mesures indispensables (...) justifiées par des motifs liés à l'ordre public ou à la sécurité publique. »

C'est sur ce teste que va reposer toute l'argumentation juridique de la BCE et de Nicosie, car une « ruée vers les guichets » pourrait représenter un « motif d'ordre public. »

Le scenario catastrophe de Oxford Economics

Cyprus: Just The Facts par Institute  of International Finance  

Et si Chypre faisait faillite... Le scénario qui fait peur
par Claire Gatinois du Monde

L'Union européenne veut convaincre les dirigeants chypriotes, qui refusent de taxer les comptes bancaires, d'instaurer un blocage des capitaux placés dans les banques de l'île pour éviter leur faillite. La BCE menace de leur couper les vivres dès lundi. Le président de l'Eurogroupe évoque un « risque systémique » pour la zone euro. L'agence Ficth partage cet avis.

L’article du Temps 21.03.13                    Le communiqué de la BCE