14 décembre 2010
ISF et abus de droit :l'usufruit abusif
ISF et abus de droit :l'usufruit abusif
ISF et la holding abusive
Trois avis du comité de l'abus de droit sur l'ISF
UK l' »usufruct deed abusive”
Les liquidités excessives d’une holding sont elles des actifs professionnels exonérés ?
les tribunes sur l'abus de droit
Une contribuable avait imaginé d’apporter l’usufruit de plusieurs biens immobiliers à une EURL CORINNE dont elle était la gérant et l unique associée et qui avait une activité de camping sur la cote d’azur
Cette contribuable ingénieuse estimait que les usufruits de ces immeubles inscrits au bilan de son EURL à activité commerciale lui aurait permis d’échapper à notre ISF national sur ces immeubles dont elle se réservait en partie voire totalement la jouissance.
Mal lui en a pris
12:51 Publié dans Abus de droit :JP, Imposition du patrimoine, ISF | Tags : isf et abus de droit | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer |
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