14 décembre 2010

ISF et abus de droit :l'usufruit abusif

disciplien.jpgISF et abus de droit :l'usufruit abusif

 

 

ISF et la holding abusive 

Trois avis du comité de l'abus de droit sur l'ISF  

UK l' »usufruct deed abusive”

Les liquidités excessives d’une holding sont elles des actifs professionnels exonérés ?


les tribunes sur l'abus de droit

Une contribuable avait imaginé d’apporter l’usufruit de plusieurs biens immobiliers à une EURL CORINNE dont elle était la gérant et l unique associée  et qui avait une activité de camping sur la cote d’azur

 

Cette contribuable ingénieuse estimait que les usufruits de ces immeubles inscrits au bilan de son EURL à activité commerciale lui aurait permis d’échapper à notre ISF national sur ces immeubles dont elle se réservait en partie voire totalement la jouissance.

 

Mal lui en a pris

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12:51 Publié dans Abus de droit :JP, Imposition du patrimoine, ISF | Tags : isf et abus de droit | Lien permanent | Commentaires (1) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |