ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Cette fois, c'est différent: Huit siècles de folie financière

 Par Carmen M. Reinhart,Kenneth S. Rogoff

 Pour commander le livre

Note de P MICHAUD: "le pire est l'événement  qui arrive le moins souvent "

lire la position de L'institut Montaigne ,TRICHET,BAVEREZ  in fine

Les crises se répètent

Pourtant, l’histoire se répète, tout comme les crises financières.

C’est le sujet du livre « This Time Is Different : Eight Centuries of Financial Folly » (Huit siècles de folie financière), écrit par les économistes Carmen M. Reinhart de l’Université du Maryland et Kenneth S. Rogoff de l’Université Harvard.

Selon les revues de presse faites sur ce livre d’histoire, les crises financières créent des dommages économiques importants et durables et contribuent à détériorer sensiblement la situation financière des états et des populations .

ce fut le cas, particulièrement en Europe, à différentes occasions dans le passé.

Les auteurs ont recensé 290 crises financières en huit siècles, au cours desquels ils ont découvert 200 défauts de remboursement de dette de pays. Et qui a eu le championnat de ces échecs ? L’Espagne, 13 fois.

 LA faillite des pays

La position d 'EFI sur la proposition du

 président de la République

 

 

 

Déjà en octobre 1968, le général de Gaulle et le 1er ministre Mr Couve de Murville avaient supprimé -partiellement- la taxe sur les salaires pour la remplacer par 3 points de TVA  ce qui a été positif pour notre industrie et nos services Il s'agissait d'une dévaluation compétitive..déguisée

Mais dans le projet de loi de finances rectificative 2012(1èr) présenté le 8 février et déposé le 9  il y aura d'autres surprises ......

 

les mesures  proposées (Les Echos)

 

X X X X X X

 

LE DEBAT SUR LA TVA SOCIALE

 

DE LA TVA SOCIALE A LA TVA EMPLOI

 

 

 

X X X X X XX  

 

 

La baisse de la notation de la France

n’est pas uniquement comptable,

 Elle est aussi structurelle

 

Le site de standard and  poors

 

 

La position de Patrick Artus  16 janvier 2012

 

Le message du rating pour la France

 Le FACTA est  dispositif américain connu sous le nom de Foreign account tax compliance Act, adopté par le Congrès américain le 16 mars 2010 pour  obliger les établissement financiers étrangers à révéler à l'IRS les comptes des US résidents   

La tribune EFI sur le FACTA  

 . 

Ce système du FACTA  n’a pas échappé à Mme Bricq , rapporteur de la commission des finances du sénat qui en fait un éloge prononcé dans un cadre européen lors de la renégociation de la directive épargne.

EFI rediffuse à titre d'information préventive  le rapport du forum de l'OCDE   sur la prévention de la fraude et l'évasion fiscale dans la quelle le rôle des fiscalistes-libéraux ou salariés- est mis sur la sellette  dans le cadre de la planicifation fiscale dite agressive  

Cinquième Forum (2009)de l’OCDE sur l’administration fiscale :

Communiqué de Paris

en francais pdf

Study into the Role of Tax Intermediaries

Le rôle et la responsabilité des conseillers fiscaux pdf

Tous les pays qui participent au Forum de l’OCDE sur l’administration de l’impôt reconnaissent l’incidence de la planification fiscale agressive sur l’administration de l’impôt, bien que la fréquence de ces pratiques varie beaucoup d’un pays à l’autre.

Les français résidents à Monaco et nés à MONACO après le 12 octobre 2007 ne peuvent  pas être domiciliés fiscaux à Monaco ?

L’instruction administrative  (BOI 4 B-1-10, n°42),

a été confirmée par la conseil d’état 

Conseil d'État,  02/11/2011, 340438

Et les pouvoirs publics 

Débats au Sénat : séance du 24 janvier 2012 

En application du premier alinéa de l’article 4 A du code général des impôts (CGI), les personnes physiques qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leur revenus. Les conditions permettant de caractériser un domicile fiscal en France au sens de la législation interne française sont définies à l’article 4 B du CGI.

rediffusion de rappel !!!

les tribunes sur les régularisations fiscales

Vendredi 29 mai 2009 les directeurs des administrations fiscales de 34 pays se sont réunis à PARIS 

EFI a diffusé le compte rendu le soir même

LE Vème TAX FORUM DE PARIS

Dans le cadre de ce forum, des propositions d'une régularisation  globale ont été émises dans les termes suivants

L'OCDE recommande la création de guichets de régularisation
( Le Figaro)

QUELLE SERA DONC LA RECOMMANDATION DE BRUXELLES ??

Engaging with high net worth individuals on tax compliance 

Consultation et commentaires publics sur le projet de l'OCDE relatif aux « Particuliers les Plus Fortunés » 

Dialoguer avec  les particuliers  les  plus fortunés 
pour  le  respect  de  leurs  obligations  fiscales pdf

le résumé

Une nouvelle politique pour établir la confiance (sic ???)

Exit tax ou l’imposition des plus values latentes 
en cas de transfert de domicile 

Instruction de 2007 sur les pénalités fiscales 13 N 1  07

 Nouveau délai de prescription

La loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 avait allongé le délai de reprise de l’administration à 10 ans

Délai de reprise de l'administration fiscale : dix ans maximum

Et puis demain  des sanctions à l'américaine !!!!  

Le projet de la 1ere loi de finances rectificative 2012 envisagerait  de modifier les sanctions fiscales (le projet sera présenté le mercredi 8 février2012)

Traditionnellement, les sanctions étaient proportionnelles aux impôts éludés

Suivant la pratique américaine, et comme  pour le défaut de déclaration de trust (amende de 5% sur les actifs non déclarés) il sera proposé au législateur d’élargir ce type d’amende sur les actifs oubliés et non sur les impôts éludés notamment (?) à l’ensemble des comptes non déclarés tant par les particuliers que par les sociétés

une amende de 5% des actifs et non de l 'impot serait envisagée

De même, les sanctions en cas de fraude fiscale, prononcée par un juge pénale seront renforcées

L’objectif ne serait pas d’établir la confiance (sic ???°) mais de créer des sanctions dites dissuasives

Bien entendu ces sanctions ne seront pas rétroactives..

Mais pour quelles années ??2011 !!

Le conseil constitutionnel avait déjà jugé que des amendes à taux fixe étaient compatibles avec les principes constitutionnels ?

Lire la tribune

que dira  t il prochainement ?

« L’évaluation de la politique
en faveur de l’assurance-vie»  

le rapport de la cour des comptes sur la politique en faveur de l’assurance-vie
publié le jeudi 19 janvier 2012 

Le communiqué de presse

Lire l’allocution de M. Migaud  

Consultez la synthèse du rapport 

Consultez le rapport 

L’assurance-vie occupe une place centrale dans le paysage de l’épargne en France.

 A la fin 2010 son encours s’élève à 1 360 Md€, soit 35 % de l’épargne financière des ménages, contre 24 % en 1997. L’assurance-vie constitue le principal support de l’épargne longue. En moyenne dans la zone euro, 30 % du patrimoine financier des ménages est investi en assurance-vie ou en fonds de pension. La France (38 %) est à un niveau supérieur à cette moyenne et notamment à celui de l’Allemagne (28 %).

Une adéquation imparfaite aux besoins actuels de financement de l’économie 

Fin 2010, les entreprises d’assurance géraient 1 684 Md€ d’actifs dont près de 90 % pour les seules entreprises d’assurance-vie.

La contribution du secteur de l’assurance au financement de l’économie nationale doit être relativisée. Il réalise 49 % de ses placements en actifs d’entreprise au bénéfice d’entreprises résidentes, soit 444 Md€ sur 909 Md€ à la fin de 2010. Moins de 10 % des placements portent sur des titres – actions et obligations - d’entreprises non financières résidentes. Toutefois, les assureurs, en investissant dans les obligations émises par le secteur bancaire et financier, contribuent indirectement au financement de l’économie par son intermédiaire.

Les initiatives pour orienter l’épargne en assurance-vie vers des besoins spécifiques, comme le financement des PME, n’ont pas rencontré le succès escompté.

Les assureurs détenaient fin 2010 20 % de la dette de l’Etat à plus d’un an, soit environ 200 Md€ sur 1 230 Md€. Cependant la part de la dette de l’Etat détenue par le secteur de l’assurance a sensiblement diminué (40 % en 1999). 

Les orientations pour l’avenir

Évaluation de la menace en matière

de blanchiment de capitaux

Ce document diffusé par la Direction du Trésor et non par le service de renseignement national TRACFIN  ( !? ) constitue la première version formelle et synthétique1 d’une analyse par les autorités françaises de la menace de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

 Il résulte d’un travail interministériel et de consultation associant les principaux acteurs publics et privés dans leur effort collectif de prévention et de répression du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

 Il constitue un premier bilan de l’existant (période 2008‐2010), et est destiné à servir de base à un travail ultérieur approfondi et régulièrement mis à jour devant permettre d’élaborer une analyse prospective et transversale de la menace sous l’autorité du nouveau Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment

Ce rapport identifie cinq secteurs sensibles de l’économie

La rébellion des insulaires de Jersey contre la loi antitrust

serait  elle en train de se préparer?

Note de P Michaud 

L’impact de la loi antitrust aurait un effet beaucoup plus important que prévu sur le flux de financement de la France. La mise en application d’un formalisme lourd et cher ainsi que d’une  taxation souvent confiscatoire -ISF et surtout droit de succession--sur les valeurs mobilières « situées directement en France » entrainerait un rejet de l’investissement direct en France au pire moment de notre Histoire financière. 

Il n’est pas exclu que la direction du trésor, gardienne des finances internationales de la France, commence à demander un assouplissement pour les vrais trusts de non résidents.

Nous verrons le résultat vers fin février par amendement parlementaire accepté!!!

Déjà? a long time ago...

Nous sommes en 1781, la guerre pour l’indépendance des Etats-Unis fait rage 

THE BATTLE OF JERSEY 

Seulement 14 miles (23 km) au large des côtes de France, et placé sur la principale route maritime d'approvisionnement de la base navale française à Brest , Jersey a été un lieu d'importance stratégique pendant toute la guerre entre l'Angleterre et la France.

Un grand nombre de corsaires aidé par la Royal Navy  provoquait  le chaos parmi les français de la marine marchande.

Le 7 Janvier 1781, un contingent de 2.000 soldats français a envahi Jersey mais  a été aussitôt vaincu dans une bataille brève mais sanglante dans le Carré royal  

Les Britanniques ,qui s'étaient cachés  sur le mont du pendu (westmount) , sont naturellement descendu et ont pris 600 prisonniers ce jour-là, qui ont ensuite été envoyés en Angleterre.

Après la bataille, trente  tours côtières rondes ont été construites pour améliorer le système de défense de l'île.