19 janvier 2012

Évaluation de la menace en matière de blanchiment de capitaux

TRESORDIRECTION GENERALE.jpgÉvaluation de la menace en matière

de blanchiment de capitaux

 

 

Ce document diffusé par la Direction du Trésor et non par le service de renseignement national TRACFIN  ( !? ) constitue la première version formelle et synthétique1 d’une analyse par les autorités françaises de la menace de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

 Il résulte d’un travail interministériel et de consultation associant les principaux acteurs publics et privés dans leur effort collectif de prévention et de répression du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

 Il constitue un premier bilan de l’existant (période 20082010), et est destiné à servir de base à un travail ultérieur approfondi et régulièrement mis à jour devant permettre d’élaborer une analyse prospective et transversale de la menace sous l’autorité du nouveau Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment

Ce rapport identifie cinq secteurs sensibles de l’économie


v     Secteur financier,

v     Commerce du luxe

v     Marché de l’art,

Le blanchiment par le biais du marché de l'art : L’attrait des groupes criminels pour le marché de l’art est fort par les   possibilités de blanchiment et les perspectives de rentabilité qu’il offre. Il y a une très grande sensibilité du domaine en matière de blanchiment. Ce secteur attractif offre de nombreuses possibilités en matière de placement au même titre que des achats de voiture, de bijoux, d’or, et autres biens mobiliers.

Les possibilités de blanchir à travers le marché de l’art sont vastes. Techniquement, elles se situent dans la phase de placement mais aussi de l’intégration. Les salles de ventes peuvent être utilisées par des groupes criminels spécialisés pour régler en espèces des achats d’objets importants lors de ventes aux enchères.

La fausse vente aux enchères est une technique recherchée. Un trafiquant, déjà possesseur d’une oeuvre d’art, décide de la mettre aux enchères. Parallèlement, il prête une importante somme d’argent à un complice en charge de l’acquérir lors de la vente. La vente effectuée, le vendeur initial récupère un chèque, fruit de la vente aux enchères et son complice lui restitue son bien.

La fausse vente d’oeuvre d’art sur internet repose sur le même principe que précédemment, sauf que l’opération s’effectue via internet.

Sous la fausse vente d’oeuvre d’art, pour justifier un apport d’argent sur un compte, un particulier va faire état d’une vente d’oeuvre d’art sans en apporter la preuve ou en présentant des documents falsifiés ou difficilement vérifiables.

Les brocantes, commerces d’oeuvres d’art et d’antiquité offrent une autre variante lorsque les opérations d’achats et de ventes d’oeuvres d’art ou d’antiquité sont assorties d’une sur ou d’une sousévaluation du bien.

 

v     Jeux et

v     Immobilier

 

Deux vulnérabilités sont identifiées et font l’objet d’une vigilance particulière, les sociétés commerciales à prépondérance immobilière et les sociétés civiles immobilières qui sont du ressort de la vigilance des notaires lorsque les cessions de parts sont reçues par acte authentique, et plus souvent de la vigilance des avocats (acte SSP).

Les avocats n’ont établi que deux DS sur l’année 2009 et un effort de sensibilisation et de pédagogie important reste à faire en leur direction

en ce qui concerne les agents immobiliers  en dépit d’une apparente mobilisation en 2009, les autorités françaises constatent une démobilisation de ces professionnels en 2010, ce qui constitue un sujet de préoccupation (33 DS en 2009 et seulement 14 en 2010).

Ces cinq secteurs  appellent de la part des professionnels déclarants une vigilance adaptée tant aux risques particuliers auxquels ces secteurs sont exposés (nature, localisation géographique etc.) qu’aux méthodes de blanchiment et de financement du terrorisme pouvant être utilisées dans ces domaines.

Il a été élaboré avec les membres du conseil d’orientation et de la lutte contre le blanchiment (COLB) et constitue la première version formelle et synthétique d’une analyse (période 2008 à 2010) par les autorités françaises de la menace de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

 

07:03 Publié dans a secrets professionnels, TRACFIN et GAFI | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

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