23 janvier 2012

OCDE vers une régularisation générale mais quand !!!!!

rediffusion de rappel !!!

les tribunes sur les régularisations fiscales

 

anges.jpgVendredi 29 mai 2009 les directeurs des administrations fiscales de 34 pays se sont réunis à PARIS 

 

EFI a diffusé le compte rendu le soir même

 

LE Vème TAX FORUM DE PARIS

 

Dans le cadre de ce forum, des propositions d'une régularisation  globale ont été émises dans les termes suivants

 

L'OCDE recommande la création de guichets de régularisation
( Le Figaro)

 

QUELLE SERA DONC LA RECOMMANDATION DE BRUXELLES ??

 

Engaging with high net worth individuals on tax compliance 

 

Consultation et commentaires publics sur le projet de l'OCDE relatif aux « Particuliers les Plus Fortunés » 

 

Dialoguer avec  les particuliers  les  plus fortunés 
pour  le  respect  de  leurs  obligations  fiscales pdf

le résumé

 

 

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