05 juin 2015
sociétés de personnes:lieu d ' imposition
La lettre EFI du 1er juin
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MISE A JOUR MAI 2015
La question de la résidence fiscale des sociétés de personnes
Cette question est une des questions les plus délicates de la fiscalité internationale et mon objectif n’est pas de donner des solutions qui seront toujours critiquées et critiquables.
Attention, cette tribune n’envisage que la société de personnes de l’article 8 CGI c’est à dire celles qui ne sont pas soumises à l’IS (lire la tribune les societes civiles à objet commercial !)
L’objectif est de vous apporter des éléments de réponse pratique en gardant à l’esprit que ces éléments devront aussi provenir des analyses des traités fiscaux qui pourraient être applicables du moins pour ceux qui traitent de ce problème.
La question de la résidence fiscale des sociétés de personnes (2010)
L'application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personne
La société civile à objet commercial
4 H-5-07 n° 47 du 29 mars 2007 : Sociétés de personnes étrangères.
Conventions bilatérales - Règles d'imposition prévues pour les différents revenus
MISE A JOUR JUIN 2015
la société Offshore Onshore Mantenimiento SL (OOM),
Cour administrative d’appel de Bordeaux N° 13BX02262 14 AVRIL 2015
M. DE MALAFOSSE, président
M. Bertrand RIOU, rapporteur M. de la TAILLE LOLAINVILLE, rapporteur public
16:49 Publié dans ETABLISSEMENT STABLE, immeuble detenu par societés étrangères, SOCIETES MERES, Sté de personnes | Tags : fiscalite internationale des societes de personnes | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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