ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

INTRODUCTION

CHAPITRE I LES CARACTERISTIQUES DES DEUX PAYS ET DE LEURS SYSTEMES DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

I - LA TOILE DE FOND
A - Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes
B - Compétitivité et coût du travail : des écarts structurels et une évolution récente favorable à l’Allemagne
C - Redistribution : un dispositif plus étendu en France
D - Finances publiques : une priorité plus marquée en Allemagne
E - La concurrence fiscale et son impact

II - LE NIVEAU ET LA STRUCTURE DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
A - Des prélèvements obligatoires élevés dans les deux pays, mais en réduction plus nette en Allemagne
B - Les prélèvements obligatoires par catégorie juridique
C - Les prélèvements obligatoires par institution destinataire
D - Les prélèvements obligatoires sur les ménages et sur les entreprises : une répartition peu évidente

III - L’ANALYSE ECONOMIQUE DE LA TAXATION
A - La taxation de la consommation
B - La taxation du travail
C - La taxation du capital
D - La taxation à finalité environnementale

CONCLUSION DU CHAPITRE

CHAPITRE II EXAMEN PAR BLOC DE PRELEVEMENTS

I - LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES SUR LE REVENU DES MENAGES
A - Des structures et des caractéristiques de prélèvements différentes
B - Un impact global assez proche

CONCLUSION

II - LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES SUR LE PATRIMOINE
A - Les masses en jeu
B - Impositions portant sur la détention du patrimoine : une pression fiscale nettement plus élevée en France qu’en Allemagne
C - Imposition des revenus du patrimoine : des modalités présentant des différences substantielles ; une pression fiscale globalement équivalente
D - Cession et transmission du patrimoine : une fiscalité comparable sur les plus-values, mais bien plus faible en Allemagne sur les droits de mutation

CONCLUSION

III - LA FISCALITE DES SOCIETES : DES SITUATIONS ENCORE PROCHES MAIS DES EVOLUTIONS DIVERGENTES
A - Des évolutions divergentes des prélèvements sur les sociétés dans les deux pays au cours de la dernière décennie
B - Les taux d’imposition des bénéfices : une baisse nettement plus prononcée en Allemagne qu’en France
C - L’assiette de l’IS : des différences réelles qui ne doivent cependant pas être surestimées

CONCLUSION

IV - LA TVA : UNE CONVERGENCE FRANCO-ALLEMANDE APPARENTE MAIS D’IMPORTANTES DIFFERENCES
A - Une convergence apparente
B - Des différences qui demeurent

CONCLUSION

V - LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE
A - De nouveaux instruments : marché des quotas et projets de taxe carbone
B - La modification des taxes existantes : une réforme écologique de la fiscalité menée progressivement en Allemagne depuis 1999

CONCLUSION

CHAPITRE III PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS TIRES DE LA COMPARAISON

I - DES EQUATIONS FISCALES A LA FOIS SEMBLABLES ET DIFFERENTES
A - Des systèmes de prélèvement globalement proches qui n’en laissent pas moins subsister des écarts significatifs
B - Une politique fiscale allemande plus explicite et visant la neutralité
C - Des données propres à la situation française

II - DES PISTES D’EVOLUTION QUI SUPPOSENT DES CHOIX CLAIRS
A - Les pistes envisageables par blocs de prélèvements
B - Les grands choix à opérer

III - POLITIQUES EUROPEENNES ET CADRE D'IMPULSION ET DE COHERENCE FRANCO-ALLEMAND
A - Les limites des politiques menées au niveau de l'Union européenne
B - Les potentialités du cadre franco-allemand

CONCLUSION DU CHAPITRE

CONCLUSION GENERALE

LISTE DES PRINCIPALES CONSTATATIONS

RAPPEL DES PRINCIPALES ORIENTATIONS

ANNEXE N°1 : ECHANGE DE CORRESPONDANCES ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES

ANNEXE N°2 : COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL

ANNEXE N°3 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE N°4 : REPARTITION DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ENTRE MENAGES ET ENTREPRISES

ANNEXE N°5 : LES PRELEVEMENTS SUR LE PATRIMOINE

ANNEXE N°6 : L’IMPOSITION DES SOCIETES

ANNEXE N°7 : LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE

ANNEXE N°8 : GLOSSAIRE