18 décembre 2011
Pour mes trusts,que dois-je faire ? Par Michel Valais
Je diffuse avec son accord le commentaire que j'ai en partie modéré de notre ami Michel Valais
"Je suis un trustee de familles françaises qui ont constitué des trusts officieux de différentes juridictions
En analysant la loi française, j ai compris que le trust testamentaire était d’une façon général une structure mal aimée par le code civil pour le moins -ce que vos spécialistes ne m'avaient jamais clairement précisé- et que la nouvelle obligation de disclosure pourrait entrainer des drames familiaux et engager ma responsabilité de trustee
je ne me sens aucunement responsable des conseils donnés par ces spécialistes de votre pays mais votre loi étant ce qu’elle est je me suis posé les questions que tous mes collègues se posent
En supposant qu’un des trois critères de territorialité s’applique que dois je faire ?
07:22 Publié dans aa TRUST ; REGIME FISCAL ET JURIDIQUE, Fraude escroquerie blanchiment, TRUST et Fiducie | Tags : pour mes trusts que dois-je faire | Lien permanent | Commentaires (1) | 
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