ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Inédit le rapport R Barre sur l’ISF

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l'actualité remet en piste le rapport de R Barre  

"le risque existerait d’autre part que, dans la difficile conjoncture actuelle, l’activité de la construction, le progrès de l’agriculture, les coûts de production  des entreprises industrielles, artisanales et commerciales, le développement  du marché financier, soient affectés par les contrecoups financiers et psychologiques  de l’existence d’un tel impôt  

l'historique et les  données de l'ISF en France

Vers quelle reforme de l ISF???

Etude d’une imposition minimum (rapport au gouvernement octobre 2007)
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat 

D’abord l’intérêt économique et social