21 septembre 2012

De la TVA sociale à la TVA emploi........

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Un vrai débat citoyen

Dans une note très complète rédigée pour la primaire socialiste en septembre 2011 , le candidat Valls plaidait pour l'instauration d'une intitulée "TVA PROTECTION", sa version d'une TVA sociale. Et niait ses effets sur la consommation. Cliquer pour lire  le texte intégral.

Ce qu'écrivait Manuel Valls sur la TVA sociale
en septembre 2011

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Qu’attendre de la « TVA sociale » ?

Patrick ARTUS cliquer (janvier 2012)

Il existe une pression de plus en plus forte en France pour mettre en place la « TVA sociale », c'est-à-dire une hausse de la TVA compensant une baisse des charges sociales sur les salaires, sur le modèle de ce qui a été réalisé en Allemagne. Si on se place à un horizon temporel pas trop long (sinon il y a neutralité fiscale), la TVA sociale peut avoir trois objectifs :

-favoriser la création d’emplois (dans tous les secteurs) en baissant le coût du travail (s’il s’agit d’une baisse des charges sociales des employeurs) et en taxant en compensation la consommation ; il s’agit alors d’une politique de l’offre qui réduit à court terme la demande ;

-provoquer un transfert de revenus des titulaires de revenus du capital vers les titulaires de revenus du travail (il s’agit d’une baisse des charges sociales des salariés) ; ce transfert est d’autant plus faible que la propension à consommer les revenus du capital est faible, car alors la TVA et les charges sociales des salariés sont deux impôts très voisins ;

-réaliser l’équivalent d’une dévaluation, puisque la TVA touche les produits importés et pas les produits exportés, et que pour les produits domestiques la hausse de la TVA et la baisse des charges se compensent (à peu près, voir ci-dessus)

 

Note de P Michaud : le général de gaulle avait procéder à une reforme similaire en octobre 2008 par la substitution de la taxe sur las salaires par une hausse de la TVA de 3 points

 

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cour des comptes.JPGRapport 2011 de la Cour des comptes sur

de financement de la sécurité sociale

cliquer pour lire la synthese du rapport  

 

le rapport complet

 

Note de P MICHAUD Une profonde modification du régime de financement de la sécurite sociale est en cours de "gestation".Un des handicap de notre productivité n'est pas d'abord le poids de la charge fiscale mais le poids de la charge sociale sur le prix de revient de nos produits.Si l'allemagne est si compétitive , c'est qu'elle a fait notamment une dévaluation compétitive déguisée en augmentant la TVA et en diminuant les charges sociales .Les différents rapports de la Cour des Comptes aident les esprits à se faire à cette nécessaire évolution

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07:13 Publié dans Politique fiscale, Rapports, TVA, TVA FRANCE | Tags : de la tva sociale à la tva emploi | Lien permanent | Commentaires (2) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |