14 décembre 2012
la Suisse sera t elle un piège à écureuils européens ?
SUISSE versus UE :les accords « libératoires « seront ils euro compatibles ?
Les accords sur l'imposition à la source avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche, ainsi que la loi fédérale sur l'imposition internationale à la source ont été approuvés par le Parlement suisslors de sa session d'été 2012.
Seuls les accords avec la royaume uni et l'autriche seront applicables
Argent propre: le Conseil fédéral renonce à l’auto-déclaration
14.12.12 Le Conseil fédéral entend empêcher l'acceptation d'avoirs non fiscalisés
en étendant les obligations de diligence cliquer pour lire
L’article de Denis Masmejan du TEMPS
LeTemps.ch _ le Conseil fédéral renonce à l’auto-déclaration.pdf
par Myret Zaki Rédactrice en chef adjointe de BILAN CH
Lesaccords sur l'imposition à la source devraient entrer
en vigueur le 1er janvier 2013.
22:13 Publié dans a secrets professionnels, aa)Régularisation fiscale, Amnistie et regularisation, Suisse EUROPE, Union Européenne | Tags : suisse versus ue ; les accords « libératoires «, accords rubik | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |