04 octobre 2007

UN NOUVEAU DEBAT : LA TVA SOCIALE

medium_jean_arthuis.jpgNos amis allemands ont expérimentés ,avec succès semble t il, un système de TVA sociale c’est à dire de transfert d’une taxation constituant un coût en une taxation sur la consommation intérieure.

La position du sénateur ARTHUIS ( les échos)

Des commentateurs ont souligné qu’il s’agissait en fait d’une « dévaluation compétitive »

Notre pays a déjà expérimenté un tel transfert en septembre 1968 lorsque la taxe sur les salaires (5% à l’époque) a été supprimée pour être remplacée par une hausse de la TVA.

Les chiffres parlent d’eux même ;

 un point de TVA = 7 MM€, un point de CSG = 5MM€l

 

LE RAPPORT ARTHUIS SUR LA TVA SOCIALE cliquer  

 

LA TVA : Un outil de développement économique ? 

 

Le rapport Eric Besson ,secrétaire d’état chargé de l’évaluation des politiques publiques 

 

La position de Mme Lagarde en septembre 2007

 

Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux
et sociaux ? par P MARINI

 

Lire la suite

06 septembre 2007

LA TVA : Un outil de développement économique ?

c4555a7c35989a585ed683be7977d0d7.jpgLA TVA  : UN OUTIL ECONOMIQUE TOUJOURS PERTINENT

Colloque organisé à l'initiative de Charles de COURSON, député de la Marne, secrétaire de la Commission des finances, de l’économie générale et du plan de l’Assemblée nationale

LE 20 SEPTEMBRE 2007 à partir de 9h3o

I  L'EUROPE A LA RECHERCHE D UNE  POLITIQUE FISCALE

Table Ronde autour de

Mr Marc Phillipe  DAUBRESSE
Vice Président de l’Assemblée Nationale

II LA TVA EST ELLE ENCORE UN OUTIL DE RELANCE ECONOMIQUE PERTINENT ?

Table Ronde autour de

Mr Philippe MARINI
Rapporteur de la Commission des Finances du SENAT

Inscription     Carine BONA     01 44 91 58 50

inscriptions@altedia.fr

www.mmconseil.com

06:15 Publié dans Formation EFI, T.V.A. | Tags : tva, tva sociale, europe, besson, arthuis, marini, de courson | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |