M. Jean Arthuis, président  cliquer

La commission des finances du Sénat, mais elle n'est pas la seule, s'intéresse depuis longtemps à la recherche d'un autre mode de financement de certaines branches de la protection sociale, en particulier les branches famille et maladie.

Nous sommes nombreux à considérer qu'en faisant peser sur le travail, et donc sur la production, le poids de ce financement, à l'heure de la mondialisation de l'économie, nous prenons le risque d'encourager un certain nombre d'opérations de nomadisme économique, de délocalisation d'activités et d'emplois.

D'autres modes de financement sont possibles. Nous pourrions envisager un impôt assis sur le patrimoine, mais je ne suis pas sûr que son rendement serait considérable. De plus, il pourrait constituer un encouragement à d'autres formes de délocalisation de patrimoines. Nous pourrions également imaginer de recourir à un impôt sur le revenu.

M. Philippe Marini cliquer

Il est certain qu'il ne s'agirait pas d'une micro réforme, effectuée en catimini. Pour pouvoir la mener à bien, il est nécessaire de faire preuve d'un certain culot. Il ne s'agit pas d'une réforme technique